RDC : Félix Tshisekedi envisage la création d’une Autorité Nationale des Revenues

0
431

Dans son adresse à la nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Président de la République Félix Tshisekedi a déclaré la création d’une autorité Nationale des revenus.   Une forme de Guichet unique permettant le prélèvement d’impôts et taxes de toutes les régies financières.

“L’autorité Nationale des revenus aura surtout pour objet de mieux coordonner les services et de faciliter la réforme de la fiscalité dans le sens d’une simplification”, a déclaré le Chef de l’Etat congolais.

Cette réforme est une fusion des trois services, qui collectent les recettes de l’Etat en RDC, notamment la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des recettes administratives, domaniales et Judiciaires (DGRAD). 

La réflexion sur la fusion de ces trois régies financières n’est pas nouvelle.  L’idée a été évoqué lors du forum national sur la réforme du système fiscal en RDC (FONAREF), organisé en 2017 par le Ministère des finances. Au cour des échanges, on a noté des divergences des points de vue sur le mode de gestion des régies financières à mettre en place pour une meilleure optimisation des recettes.

Lors du déroulement des travaux en commission, deux approches avaient été présenté.  La première consistait en une fusion des trois régies financières à savoir la DGDA, La DGI et la DGRAD en vue de la création d’une seule institution tout en laissant chaque régie financière fonctionner conformément à  sa mission avec statut d’une Direction. La seconde consistait à conserver leurs statut actuels, mais en opérant des réformes profondes tendant à la baisse du niveau des prix des taxes et leur nomenclatures. Depuis, la clôture du forum, l’idée n’avait plus été évoqué.

Des réformes qui exigent une réglementation

Maintenant que la question vient à nouveau d’être remis sur la table par le Félix Tshisekedi, le Ministre des finances devra couler ce souhait en projets de lois ou un décret du Premier Ministre qui sera débattu en conseil des Ministres soit au Parlement. 

L’autorité nationale des revenus existe déjà dans plusieurs pays d’Afrique Anglophone comme le Ghana sous le nom de l’Autorité fiscale (Revenue Authority). Par ailleurs, il convient de noter que ce modèle d’autorité fiscale est largement encouragé par des institutions financières internationales telles que le FMI et la Banque mondiale, ainsi que par des organismes nationaux de développement tels que le Département du Royaume-Uni pour le développement international (DFID, Department for International Développent), dans le cadre plus large du programme de réforme des recettes pour la Nouvelle gestion publique.

Favre

Article précédentEn 2020, la pression fiscale passera à 13% contre 9% prévu en 2019
Article suivantCorruption et blanchiment des capitaux : Saleh Assi et ses trois entreprises sanctionnées par le trésor américain

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici