RDC: La loi des finances 2020 promulguée sur fond des critiques du FMI et de la société civile

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Le Président de la République, Félix Tshisekedi a promulgué la loi des finances 2020, le lundi 31 décembre 2019. Les recettes et les dépenses de cette loi des finances sont arrêtées en équilibre à 18.545,2 FC, soit 11 milliards USD, contre 5,9 milliards de dollars américains en 2019, soit un accroissement de plus de 65%.

La Loi de finances 2020 avait été adopté le 15 décembre 2019 par la commission mixte paritaire du Parlement (Assemblée Nationale-Sénat). Présentée initialement en équilibre en recettes et en dépenses, par le Gouvernement à 16.895,8 milliards de FC, soit 10 milliards de dollars américains, les prévisions budgétaires 2020 ont été réajusté à 18.545,2 FC, soit 11 milliards USD, par la commission mixte paritaires du Parlement.

Votre commission mixte paritaire a aplani toutes les divergences en validant les recettes extérieures communiquées par le Gouvernement et a retenu les prévisions de FC 506 milliards de Fc (300 millions USD) à collecter par la DGRAD au titre de redevance minière des exploitants artisanaux dans la filière du cuivre et cobalt ainsi que les recettes sur l’octroi de permis de port d’armes et permis d’exploitation des sociétés de gardiennage pour un montant de 251 millions de Fc; les recettes extérieures de financement des investissements de 818 milliards de Fc (485 millions USD). Suite à ce réajustement les prévisions budgétaires de la loi des finances 2020 passent en recettes et en dépenses de 17.220,6 milliards de Fc à 18,545,2 milliards de Fc”,  soulignait le rapport de la commission du 14 décembre 2019

Des critiques de la société civile

Le 27 décembre 2019, après cinq jours d’analyse du projet de loi des finances 2020, la société civile a jugé irréaliste ce projet de loi de finances telle que réajustée par la commission mixte paritaire du Parlement, le 14 décembre 2019. 

Avec les réajustements de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le niveau des recettes de la Loi des finances 2020 est de 12.698,2 milliards de Fc soit 7,5 milliards USD, tenant compte du PIB nominal de 97.683,7 milliards de Fc (57,9 milliards USD) et la pression fiscale de 13,3%. Il faut ainsi pour le Gouvernement de trouver 3,5 milliards de dollars américains supplémentaire pour mener à bien sa politique”, a souligné la société civile, lors d’un point de presse le 27 décembre à Kinshasa.

Par ailleurs, elle a dénoncé les inégalités dans la répartition des crédits budgétaires entre différentes institutions et Ministères.

Les prévisions des dépenses des Institutions et Ministères sont passées de 977 millions USD en 2019 à 1,277 milliards USD en 2020, indique le rapport de la commission, soit une augmentation de 59% par rapport à 2019. Cette augmentations concerne essentiellement 10 institutions et Ministères, qui se partagent à eux seuls 70%, et les autres 30%”, indique le rapport de la société civile.

Situation économique incertaine en 2020

Peu avant, le 6 décembre 2019, lors de la présentation des perspectives économiques régionales de l’Afrique subsaharienne et développement économique récent en RDC, le représentant du Fonds Monétaire Internationale (FMI) à Kinshasa, Philippe Egoumé, a jugé “irréaliste” le budget proposé. 

On ne pense pas qu’une augmentation de 50 à 60% soit réaliste. Il y a très peu de pays où d’une année à une autre ont augmenté des recettes de 50 à 60%. Mais on comprend très bien que le gouvernement veut être volontariste ».  Les mesures d’accroissement de recettes que propose le FMI au gouvernement vont impacter positivement les finances publiques mais pas dans les proportions projetées dans le budget 2020. Le FMI table sur un accroissement des recettes publiques entre 1 et 2% du PIB (50 milliards $), soit 500 millions et 1 milliard de dollar américain, avait commenté le représentant du FMI à Kinshasa. 

Depuis fin juillet 2019, les perspectives du FMI ont renseigné que les cours des matières premières hors combustibles (cuivre, cobalt…) devraient connaître une légère amélioration en 2020. Ils passeraient d’une variation moyenne annuelle de -0,6% en 2019 à 0,5% en 2020.  En moyenne mensuelle, les cours du cuivre et du cobalt passeraient respectivement à 5.867,9 USD et à 28.055,0 USD la tonne en décembre 2020. En ce qui concerne le pétrole, après avoir atteint un cours moyen de 57,69 USD le baril en décembre 2018, son niveau, en moyenne mensuelle, devrait se situer à 65 USD à fin décembre 2019 et à 64,73 USD le baril pour l’année 2020.

Suite à des fluctuations des prix des matières premières, le taux de croissance en 2020 devrait se situer à 3,2%, selon le FMI, alors que le Gouvernement prévoit 5,4%. Par ailleurs, la mine de cuivre et de cobalt Mutanda Mining, une filiale de Glencore dans le Lualaba, a cessé ses activités pour deux ans. Ce sont 626 millions de dollars par an qui ne seront pas captées par le trésor public. 

Avec ce niveau de projection des recettes, il est probable que le gouvernement procède aux emprunts d’environ 4 milliards de dollars américains auprès des différents partenaires pour faire face au financement de ses priorités de 2020.

M@Valery


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