RDC-perception de la TVA à l’importation: avant tout paiement, les opérateurs du secteur minier réclament à l’Etat une créance d’environ 1 milliards USD

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Une délégation de la chambre de mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) conduite par son président Albert Yuma a été reçu ce mercredi 26 août 2020 par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga, pour une solution idoine. Objectif, protester contre la levée de suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le secteur minier. 

“Le Gouvernement sans concertation avec le secteur privé a supprimé la perception de la TVA sur le secteur minier et a arrêté de surcroît sur la compensation sur les créances que le secteur minier avait sur la TVA remboursable évalué à hauteur de 1 milliards de dollars américains.  On nous demande de recommencer à payer la TVA à l’importation pendant qu’on a pas remboursé le cumul des dernières années de près d’un milliards et on nous dit pas comment ce retour à l’exercice de la loi va se faire pour qu’on n’alourdisse pas la dette”, a déclaré Albert Yuma président de la Fédération des entreprises du Congo. 

La décision du gouvernement s’inscrit dans le cadre du programme de référence avec le Fonds Monétaire Internationale. Les deux parties s’étaient mis d’accord pour que la  Direction Générale des  Impôts, par voie  d’instruction du Ministre  des Finances, soit responsabilisé pour le  remboursement, par jeu  d’écriture à sommes nulles,  de la taxe sur la valeur ajoutée payée par les  miniers.

Malgré la décision du gouvernement, le paiement de la créance des ministères se fait attendre.

Au cours de cet échange, la délégation de la FEC a demandé au Chef du Gouvernement de suspendre de nouveau la perception de la TVA en attendant un accord de principe. 

“Le Premier Ministre a semblé dire qu’il y aura une solution et le Gouvernement ne veut pas imposer mais tout  va se faire en accord et d’ici le jour qui vienne quand les deux parties vont se rencontrer autour d’une table”, a dit Albert Yuma.

Olivier Masini 

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