RDC: Bientôt une enquête sur les 8,081 milliards USD des recettes d’exportation déclarées par les miniers entre juillet 2018 et Juin 2020

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Le gouvernement poursuit son offensive contre le coulage des recettes publique dans tous les secteurs de la vie publique. Cette fois-ci une mission de contrôle se met déjà en place pour vérifier les recettes d’exportation déclarées par les sociétés minières.

Selon l’administration du Ministère des mines, le montant à rapatrier se chiffre à 8,081 milliards USD, sur un total des recettes d’exportation de 12,567 milliards USD, générées entre juillet 2018 à Juin 2020, soit 64,31%. “Entre janvier et Juin 2020, les recettes à rapatrier sont de l’ordre de 1,807 milliards USD, contre le montant des recettes d’exportation de 2,826 milliards USD, soit 63,93%”, a-t-elle poursuivi.

“L’administration des Mines par le biais de la direction des mines et la banque centrale, en vertu des dispositions de l’article 271 du code minier révisé ayant trait au contrôle des opérations du compte principale local et extérieur vont exercer leurs pouvoir de contrôle, de surveillance et de vérification. Objectif, inciter les titulaires à rapatrier obligatoirement dans leurs comptes en RDC, 60% dans le délais requis par le code minier”, affirme un courrier du secrétaire général aux mines adressée au gouverneur de la BCC, que Tsieleka a consulté.

Pourquoi la machine est-elle lourde ?

Le gouvernement congolais tient à augmenter les réserves de change et augmenter sa balance de paiement en baisse depuis mars 2020, suite aux effets de coronavirus et à l’augmentation des dépenses publiques.

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Malgré les menaces d’appliquer la loi, plusieurs opérateurs miniers hésitent encore à se soumettre. “La mission aura pour rôle de vérifier les déclarations de chaque société par rapport aux mouvements bancaires dans le cadre des activités minières en RDC”, explique une source du Ministère des Mines.

Et d’ajouter, “nous avons des difficultés pour l’instant à vérifier les recettes de chaque opérateur. Beaucoup ont des comptes bancaires logés à l’étranger. En plus ce sont des comptes où sont transférés les revenus tirés de toutes leurs activités. C’est pourquoi, on ne sait pas exactement combien ils encaissent réellement au terme des exportations des minerais provenant de la RDC”. 

Selon l’article 309, bis du code minier le titulaire qui ne rapatrie pas les 60% des recettes d’exportation, conformément aux dispositions de l’article 268 alinéa 2 du présent Code, est puni d’une amende d’un montant égal à 5 % du montant non rapatrié.

PM

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