RDC-Mines : les ONG dénoncent la mainmise d’une structure fantôme sur la dotation de 0,3 % affectée au développement des communautés locales

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La coordination des actions de plaidoyers de la société civile, évoluant dans le secteur des ressources naturelles, inquiète du chiffre d’affaire de 0,3% des miniers reversé pour l’intérêt communautaire. 

Au cours de ce point de presse animée Mardi 22 septembre à Kinshasa, les ONG ont pointé du doigt la Directrice du Fond National de promotion et de service social (FNPSS). Celle-ci a bloqué  ladite dotation estimée à de milliers de dollar, destinés uniquement au projet d’intérêt communautaire, affirment-elles. 

Pour résoudre ce problème, la société civile exige l’adoption en toute urgence l’arrêté interministériel Mines-Affaires Sociales portant approbation du manuel de procédures de gestion et du mécanisme de gestion de cette dotation de 0,3%. 

“Cette affaire ne concerne pas le FNPSS. On ne sait pas comment la structure est tombée dans le règlement minier. Deux ans après l’adoption du code minier révisé ce fond n’a jamais été mis à la disposition de la communauté et celle-ci est en train de perdre”, a souligné Georges Bokundu directeur Sarw qui a lu lettre.

D’où vient la dotation de 0,3% ?

Le faible développement dans les zones minières est l’une de 10 raisons pour lesquelles l’Etat congolais a décidé en 2012 d’amorcer le processus de la révision du code minier. Pour répondre à cette faiblesse du code minier de 2002, le Gouvernement rend obligatoire la responsabilité sociétale des entreprises. Tout en reversant à la population impactée par l’exploitation minière une dotation de 0,3% pour développer leurs entités.

La dotation de ce chiffre d’affaire de 0,3% est un amendement des membres de la société civile. Celle-ci inspirée du modèle de Tenke Fungurume mining dans le Lualaba. La société civile est surprise de constater que le FNPSS entretien une confusion autour du projet de manuel de procédure pour gérer cette dotation. 

“Comment expliquer que les zones où sont exploitées les minerais sa population est très pauvre”, s’est interrogé Emmanuel Umpula Directeur exécutif Afrewatch. Pour lui, la gestion de ce fonds ne devrait pas être gérée à Kinshasa au détriment de la population locale.

Les entités à gérer cette dotation 

Selon les 39 organisations de la société œuvrant dans le secteur de ressources naturelles, l’article 285 octies du code minier tel que modifié et complété à ce jour, le législateur a confié la gestion de cette dotation aux seuls représentants du titulaire du droit minier et ceux des communautés locales. 

Ainsi, le souhait de la coordination des actions de plaidoyer de la société civile est de voir le Gouvernement analyser l’arrêté interministériel au conseil des Ministres. Objectif, faire bénéficier les communauté locale de ce fonds.. 

Olivier Masini   

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