Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances Chef de service, salue la suspension des exonérations accordées dans le cadre du “partenariat stratégique”, certains opérateurs économique sont bénéficiaires. Une mesure prise par le gouvernement, qui suscite polémique auprès des bénéficiaires.
Selon le document partagé par le service de communication de l’IGF, ces allègements fiscaux coûtent à l’Etat 258 millions de dollars par an. Selon la loi, la durée des avantages fiscaux et douaniers est de 4 ans. « Ce montant est l’équivalent des appuis budgétaires que la RDC obtient du Fonds Monétaire International », précise l’IGF.
Cependant, les opérateurs économiques ont une autre lecture du dossier. La mesure du gouvernement pourraient accroître la pauvreté et le chômage, indique Leny Ilondo, membre de la fédération des entreprises du congo (FEC) dans un courrier adressé à Félix Tshisekedi au début de la semaine.
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Une position partagée par le Ministre des Finances, Sele Yalaghuli, qui a défendu la légalité de ces exonérations, dans une note technique adressée au Président de la République le 10 septembre dernier.
Pour l’Igf, malgré l’existence du décret de 2013, base légale des exonérations accordées dans le cadre du partenariat stratégique, l’Etat a prévu que le bénéficiaire et le Gouvernement, signent une convention à travers le Ministère de l’Économie Nationale et celui de l’Industrie après délibération en conseil des Ministres.
La convention est un préalable avant d’accéder à des avantages fiscaux. Chose, qui n’a pas été fait. D’où la caducité de toutes les exonérations.
PM
