RDC: lutte contre la superposition des titres immobiliers, Molendo Sakombi durcit les règles pour rassurer les investisseurs

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Dans une circulaire, Molendo Sakombi, Ministre des affaires foncières annonce des nouvelles annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement

Cette mesure vise à lutter contre la superposition des titres. Le Ministre des Affaires Foncières oblige la mention des données géographiques sur les contrats de concession et les certificats d’enregistrement, à dater du 15 janvier 2021.

Depuis son arrivée au ministère, Sakombi a constaté plusieurs superpositions des titres  qui sont soumis devant les cours et tribunaux, en instruction des dossiers en litige.

Afi’du

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