Exportation frauduleuse des minerais « 3T »: la RDC demande à l’UE des sanctions à l’encontre des pays de transit ou non producteur

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La République Démocratique du Congo a participé, de mercredi 13 à jeudi 14 janvier 2021 par vidéoconférence, à la première conférence internationale sur la réglementation européenne des minerais de conflits, organisée par le ministère fédéral de la Coopération économique de la République Fédérale Allemande et de l’Initiative «  Responsible Minerals Initiative » (RMI).

Ce forum était placé sous le thème : “Le règlement de l’Union Européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque : perspectives des pays producteurs”.

Le secrétaire général aux Mines, qui a représenté la RDC à ce forum a souligné que la RDC plaide pour l’application des sanctions à l’encontre des pays de transit ou tout autre pays non producteur qui favorise des importations illicites ou frauduleuses des minerais des 3 T et de l’or vers l’espace de l’Union Européenne. La RDC cible particulièrement les pays non producteurs ou de transit dont les exportations dépassent de loin leurs capacités géologiques.

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La RDC satisfait du règlement européen

Profitant de sa participation au forum, le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli Yombo Y ‘Apeke a indiqué que le règlement de l’Union Européenne vient de renforcer la mise en œuvre des lignes directives du guide l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur le devoir de diligence. 

“Ce règlement renforce aussi les exigences et recommandations de la loi américaine Dodd-Frank, ainsi que du respect de la résolution 1952 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU, dans l’instauration des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais en amont comme en aval pour un contrôle responsable du commerce des minerais et des métaux de la filière des 3T et de l’or de production artisanale”, a-t-il poursuivi.

Le coltan considéré en RDC comme minerai stratégique, sera encadré par l’Autorité de régulation et de contrôle (AREMOS) pour rendre sa chaîne d’approvisionnement plus responsable et conforme aux normes nationales, régionales et internationales en matière de traçabilité et de certification des minerais stratégiques.  A propos de l’or de production artisanale, M. Joseph Ikoli a estimé qu’il est souhaitable que l’UE puisse soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de traçabilité de l’or artisanal (ITOA) mise en place par la RDC, via son service technique du centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC). 

Cette réglementation européenne fait obligation aux producteurs de la RDC de mettre en œuvre les lignes directives du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence par la note-circulaire no002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 06 septembre 2011.

Tsieleka.com

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