RDC : le processus d’attribution de 4 concessions forestières est régulier (Mise au point)

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Après la dénonciation de Greenpeace Afrique sur l’attribution des nouvelles concessions forestières en République Démocratique du Congo, le Ministère de l’environnement a éclairé l’opinion sur cette affaire, qui fait couler beaucoup d’encre.

« Le ministre n’attribue pas de nouvelles concessions forestières », a réagi le cabinet du ministre de l’Environnement, Claude Nyamugabo, qui a rappelé que la loi portant code forestier en ses articles 114-116 prévoit la procédure pour déchoir un concessionnaire de ses droits.

« Si un exploitant abandonne une concession deux années successives, l’Etat peut amorcer la procédure de récupération de ces forêts en lui adressant une mise en demeure de 12 mois, à l’issue de laquelle ces concessions reviennent de droit à l’Etat, si le concessionnaire n’a pas repris l’exploitation », rappelle le cabinet du Ministre. 

Et de poursuivre, « les forêts étant déjà sur le marché, le ministre chargé des Forêts peut les attribuer à un autre demandeur remplissant les conditions via l’administration qui en fait la proposition. Et les canaux sont connus et traçables à la direction de gestion forestière, à la direction de la forêt et la direction inventaire et aménagement forestier. C’est ce qui s’est passé pour le cas des contrats de concessions dénoncés par Greenpeace ».

C’est l’Etat, qui est propriétaire

Selon Greenpeace Afrique, le président de la République devrait  ordonner l’annulation immédiate de quatre contrats de concession forestière signés le 11 juin 2020 par le ministre de l’Environnement et Développement durable, Claude Nyamugabo. Tout en qualifiant la procédure irrégulière.

« C’est l’État congolais qui est propriétaire de toutes les forêts et les cède aux exploitants selon certaines conditions du reste rigoureuse. Il s’agit de cessions des titres repris par l’État congolais (propriétaire) car non mis en valeur par leurs anciens détenteurs », a rappelé Blaise Zahinda, conseiller du Ministre de l’environnement chargé de la communication.

« Ces titres ont subi «favorablement le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière conformément au décret 05/116 qui n’interdit pas la cession », a-t-il renchérit.

Le ministère de l’Environnement est un service d’assiettes. Il est ainsi appelé à contribuer sensiblement au budget de l’État. Pour 2020, les recettes ont explosé. Pour la première fois, le ministère a atteint les 120% des assignations lui attribuées.

Valéry Bakutweni

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