RDC-FOMIN: les entreprises hésitent de payer la redevance minière faute d’émission des titres de paiement (J.J Kayembe de l’ITIE)

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Jean Jacques Kayembe coordonnateur national ITIE-RDC

La Ligue pour la transparence dans le secteur extractif, (Litrase) a organisé une conférence-débat axé sur la vision de la jeunesse Congolaise sur le fonds miniers pour les générations futures, Fomin. 

L’ONG a invité Jean Jacques Kayembe coordonnateur national de l’initiative pour la transparence des industrie extractive (ITIE-RDC) pour éclairer l’opinion sur le dossier du Fomin.

« L’objectif principal du Fonds Miniers pour les générations futures est de préparer et garantir la survie des générations futures face au caractère non renouvelable des ressources minières, actuelle base de l’économie Congolaise », a indiqué Jean Jacques Kayembe.

Le code minier révisé en 2018 a institué la redevance minière aux entreprises du secteur pour permettre le développement de la communauté concernée par cette activité. Selon le code minier, 50% de cette redevance minière sont affectés au compte du  trésor public, 25% pour les provinces et les 15% pour les entités territoriales décentralisées; 10% reversé au fonds minier pour les génération futures.

“Fort est de constater que 3 ans après, les entreprises minières ne payent pas cette redevance par manque de la note de perception”, a ajouté le coordonnateur de l’ITIE-RDC. Or, la note de perception est un document devant permettre la traçabilité de l’argent payé par les entreprises minières qui exercent l’activité minière en RDC, a-t-il précisé. 

Faute d’émission des titres de paiement, l’Etat congolais perd beaucoup d’argent. Et le Fonds minier ne saurait être alimenté de la quotité de 10% de la redevance minière.

Olivier Masini

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