Décryptage-RDC: BCC, les mauvaises pratiques décriées sous Joseph Kabila refont surface

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L’attente était grande après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe de la Banque centrale du Congo, il y a une année. Toutefois, la déception pourrait être totale après les dernières révélations de la Cour des Comptes sur les mauvaises pratiques, décriées sous Joseph Kabila, qui ont refait surface.

D’après l’organe supérieur de contrôle des finances publiques, les fonds publics sont mouvementés au Compte général du trésor par des simples lettres du Ministre des finances, normalement subordonnées à l’émission des ordres de paiement informatisés (OPI), seuls documents attitrés. 600 millions de dollars ont été décaissés en suivant cette procédure d’urgence, affirme-t-elle dans son rapport du contrôle d’exécution de la loi de finances 2021.

Le plus drôle de ces constatations est que la Banque centrale du Congo, caissier de l’Etat, a procédé elle-même à l’opération de régularisation de ces dépenses en lieu et place du Ministère du Budget, conformément au manuel des procédures du circuit de la dépense publique révisé en 2010.

Comment cela s’est passé ?

Ces opérations ont été effectuées quatre fois. Tout a commencé le 2 janvier 2021 où la BCC a régularisé les paiements de 317,3 milliards FC (158,3 millions Usd) utilisés entre le 2 janvier et 15 mars 2021, suivant l’instruction de la lettre n°CAB/MINFINANCES/CF/FL/2021/0498 du 18 mars 2021 et de 171,9 milliards FC (85,8 millions Usd) utilisés entre le 16 mars et 27 avril 2021, suivant la lettre du Ministre des finances numéro CAB/MINFINANCES/CF/FL/2021/0736 du 28 avril 2021.

Le troisième paiement en urgence de l’ordre de 40,331 milliards FC (20,1 millions Usd) a été effectué pour la période du 23 mars au 21 avril 2021. Régularisés le 31 décembre 2021, suivant la lettre du 21 avril 2021 N°CAB/MINFINANCES/CF/FILM/2022/0433. Enfin, les dépenses effectuées entre le 28 avril et 31 décembre 2021 de l’ordre de 673,9 milliards FC (336,3 millions Usd) ont éré régularisées suivant la lettre n°CAB/MINFINANCES/CF/FILM/2022/0825 le 31 décembre 2021.

Faute d’accès aux pièces comptables, la Cour des Comptes indique que des enquêtes et audits seront diligentés par la suite. Même si ces dépenses d’urgence ont atteint un seuil minimal inférieur à 10%, ces opérations sont irrégulières, déclare la Cour.

Au cours de l’exercice budgétaire 2022, déjà 1.916,11 milliards FC, soit 956,1 millions Usd ont été dépensés en procédure d’urgence selon les statistiques de la Banque Centrale du Congo du 9 septembre dernier. Pourtant, la circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration du budget insiste sur le respect du circuit de la dépense publique.

Pour effectuer ces opérations, qualifiée d’irrégulière par la Cour des comptes, le ministère des finances s’appuie sur l’Arrêté interministériel de 2008 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité chargé de l’exécution des dépenses en urgence sans OPI dont les dispositions sont abrogés par la loi relatives aux finances publiques de 2011, qui a instauré la chaîne de la dépense.

Tsieleka.com

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