RDC : le Gouvernement Congolais adopte un projet de loi de finances 2020 évalué à 10 milliards USD

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Le Gouvernement Congolais a adopté le 25 octobre 2019, un projet de loi des finances 2020 de 10 milliards USD, en recettes et en dépenses. Ce projet de Loi de finances est le double de celui de 2019 exécuté actuellement, évalué à 5,9 milliards USD. Aux yeux de plusieurs experts en finances publiques, l’hypothèse d’un budget de 10 milliards USD nécessite beaucoup d’effort du Gouvernement au regard de la trajectoire des recettes de trois dernières années, dont la capacité des recettes internes avoisine les 4,9 milliards USD en 2019 ; 4,3 milliards en 2018 et 3,1 milliards USD en 2017.

Signalons que ce vote qui intervient au terme des nombreuses discussions entamées sur le plan interne avec les administrations financières et à l’externe avec les institutions financières internationales. Ce projet de loi de finances vient corriger la première hypothèse qui prévoyait un avant-projet de loi de finances à en équilibre en recettes et en dépenses autour de 7,0 milliards USD.

Des promesses qui font rêver

Sur le plan externe, c’est la Banque Mondiale qui a manifesté sa volonté d’augmenter son portefeuille des appuis budgétaires à hauteur de 5 milliards USD pour une période de cinq ans pour couvrir la construction et la réhabilitation des infrastructures, l’amélioration du système de santé et le plan d’urgence en faveur de l’éducation de base. Un montant de 1,5 milliards serait déjà prêt à être débloquer au cours de deux premières années sous certaines conditions, notamment l’assainissement des finances publiques, l’augmentation de la capacité de la mobilisation des recettes internes, la lutte contre la corruption…

Par ailleurs, les discussions sont en cour avec le Fonds monétaire internationale pour une éventuelle reprise de coopération.

Cependant, même si l’apport de la Banque mondiale a été toujours significative en RDC par rapport aux autres pays de la sous-région, le taux d’absorption de ces financements n’a jamais dépassé 40% les dix dernières années. En dehors de la Banque Mondiale, le Gouvernement est discussion avec le Gouvernement américain, le japon, la Belgique, l’Union Européenne pour financer ses priorités.  D’autre part, l’histoire renseigne que le Gouvernement congolais peine à mobiliser les recettes extérieures. En 2018, le taux de réalisation des recettes extérieures [emprunts programmes, dos budgétaires, ressources PPTE, Dons projets, emprunts projets] a été de 24% contre 37% en 2017.

Ce que propose le Gouvernement pour plus des recettes internes en 2020

Comme dans les années extérieures, la loi des finances 2020 sera financée à 80% par les recettes internes (impôts, taxes, redevances, …). Son ambition est d’augmenter la pression fiscale de 9% à 16% d’ici 2023. Entre 2014 et 2015, suite à la bonne santé économique, la pression fiscale a atteint respectivement 13% et 12%, indique le rapport de la Banque centrale du Congo de 2018.

Ainsi, la commission mixte, qui a travaillé sur l’avant-projet de loi des finances 2020 a jugé utile d’introduire plusieurs réformes nécessaires pour booster les recettes publiques, notamment la possibilité d’activer plusieurs acteurs actes générateurs des recettes, non actionné depuis la promulgation de l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, des provinces et ETD de 2018. Ce qui aura comme conséquence l’élargissement de l’assiette fiscale. Suite à son apport important dans le budget de l’Etat, le Gouvernement va se pencher cette fois-ci à la certification des réserves pétrolières et minières ; la poursuite du projet de l’informatisation de la chaîne des recettes députée en 2014 ; le renforcement de contrôle fiscale ; la mise en application du code minier révisé ; l’application de la loi de 2015 portant régime général des hydrocarbures ; la mise en place des dispositifs électroniques fiscaux (caisses enregistreuses) ; …

A côté de ces réformes, il faudra envisager des moyens financiers important au risque de ne rien récolter à la fin de l’année budgétaire 2020.