RDC : voici les 9 propositions du Ministre du Budget pour accroître les recettes publiques

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Au cours du Conseil des ministres de ce vendredi 14 août, le patron du Budget Jean Baudouin Mayo a proposé quelques mesures idoines devant permettre aux régies financières de mobiliser les recettes par rapport à leurs assignations et au plan de la trésorerie, après la levée de l’état d’urgence.

Voici quelques mesures arrêtées par le Gouvernement :

1) La publicité de la circulaire ministérielle rappelant les services intervenant dans les opérations de dédouanement, notifiée au ministre des finances ;

2) Ouverture d’un numéro d’appel permettant au public de dénoncer les services et les personnes non autorisées intervenant sans qualité dans les opérations de dédouanement, notifiée au ministre des finances ;

3) Mise en place des structures de sécurisation des agents de la douane, notifiée au ministre des finances ;

4) La suppression des compensations: l’évaluation et l’audit externe sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser lié aux importations, notifiée au ministre des finances et plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution ;

5)La conciliation des chiffres entre la DGRAD et les services d’assiettes;

6)La transmission aux responsables des services d’assiettes des références des contribuables taxés d’office pour leur prise en charge lors de prochaines constatations et liquidations (déjà exécutée) ;

7) La suppression de la compensation de crédit TVA avec la redevance minière (exécutée) ;

8) La levée de la mesure de suspension des missions de contrôle fiscal et recouvrement forcé (exécutée) ;

9) La gestion des questions des exonérations.

Par ailleurs, le vice-premier ministre du Budget Jean Baudouin Mayo, a informé le Conseil des ministres, sur les réalisations des régies financières.  

Olivier Masini

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