La commission économique et financière de l’assemblée nationale a commencé une vaste mission du contrôle parlementaire. Toutes les régies financières, notamment la Direction générale des Impôts (DGI), la direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD) sont concernées.
“Les élus nationaux veulent connaître les raisons réelles de la contre performance des régies financières”, indique une source de l’Ecofin-assemblée nationale à tsieleka.
Après l’audition du vice-ministre du budget en commission au mois d’avril dernier, sur l’exécution de la loi de finances au premier trimestre 2020 ajoute-t-elle, il avait été convenu la mise sur pieds d’une commission parlementaire.
C’est la covid-19, la cause principale?
A seulement 8 mois, les recettes propres réalisées par les régies financières, ont connu une réalisation de 1,832 milliards USD, contre 8,506 milliards USD votés dans la loi de finances exercice 2020. Il s’observe un taux d’exécution de 26,6%.
“Toutes les régies financières ont justifié cette rencontre performance par la pandémie de coronavirus. En suite le manque de financement des missions de contrôle”, affirme un cadre du Ministère du budget en charge des recettes.
D’autres évoquent la question des exonérations, appelées aussi dépenses fiscales. Selon une enquête de l’inspection générale des finances, ces allègement fiscaux font perdre à l’Etat environ 5 milliards USD par an.
Les mesures fiscales au point mort
Malgré la pandémie de coronavirus, aucune réforme en matière des finances publiques n’a été amorcé depuis 2019. Lors de son investiture en septembre de la même année, le gouvernement avait promis l’informatisation de la chaîne de la recette. Depuis, la réforme est toujours en chantier.
“Les mesures d’encadrement des recettes contenues dans la loi de finances 2020, n’ont jamais pris corps. Même la signature des arrêtés interministériels, fixant les taux des taxes et impôts traînent”, s’alarme une cadre de la DGRAD.
La mission d’enquête parlementaire s’annonce complexe. Toutefois, ces élus pourraient constater le dysfonctionnement de l’administration publique, à la base des pertes des recettes. En tant qu’autorité budgétaire, ils pourront en première ligne prendre des initiatives des réformes et faire pression pour leurs mise en oeuvre.
PM
