RDC-contrôle des finances publiques: la Cour des Comptes bientôt dotée d’un règlement intérieur et celui d’administration particulier

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Dans le cadre de la réforme des finances publiques, les membres de la Cour des Comptes sont, depuis le 02 Septembre 2020, en atelier de validation du projet des règlements d’administration particulier et intérieur de la Cour des comptes. 

Financés par le Comité d’Orientation de la Réforme des finances publiques (COREF), à travers le projet PROFIT-Congo. 

“Ces travaux de 6 jours permettront d’apprécier la pertinence de chacune des dispositions proposées, de les analyser à la lumière du droit comparé des juridictions financières, et d’examiner la conformité des textes à l’ordre constitutionnel, légal et réglementaire en vigueur  en République Démocratique du Congo”, souligne le COREF.

La cour des comptes redynamisée?

Au terme de ces travaux de validation, le Règlement intérieur de la Cour des comptes sera signé par le Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 12 point 1 de la loi organique n° 18/024 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. 

Par contre le Règlement d’administration particulier, qui doit revêtir la forme d’un Décret, sera soumis à la signature du 1er Ministre, Chef du Gouvernement. Ces deux textes, ayant valeur de loi donne un nouveau départ au contrôle juridictionnel des finances publiques en RDC, en panne depuis plusieurs années.

La poursuite de la réforme des institutions de contrôle des finances sonne comme une volonté des nouvelles autorités à lutter contre la corruption. Car, la redynamisation de la cour des compte intervient après celle de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cellule Nationale des renseignements financiers (CENAREF) 

PM

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