Conformément aux instructions du Président de la République sur la suspension des allègements fiscaux, le Directeur Général a.i de la Direction Général des Douane et Accises (DGDA) demande aux directions provinciales et à tous les Directeurs centraux de suspendre tous les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique.
“Ces marchandises devront désormais être dédouanées au bureau de douane situé dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé”, peut-on lire dans le communiqué parvenu à Tsieleka.
Cette mesure s’applique aussi pour “toutes les déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire du ministère des finances du 12 septembre 2015 relative à l’enlèvement des marchandises importées”, fait savoir le communiqué.
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Selon le décret du 06 octobre 2013 relatif au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur, la durée des avantages fiscaux et douaniers est de 4 ans. Ces avantages portent sur le paiement de la TVA en régime intérieur et à l’importation sur les biens ; Exonération des droits et taxes à l’importation de sur les biens, équipements, intrants et matières premières destinés au projet ; …
“Les conditions d’éligibilités sont entre autre réaliser un investissement d’un minimum de 15 millions USD, créer un minimum de 100 emplois”.
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