RDC-exploitation illicite de l’Or : le potentiel manque à gagner est de 4,2 millions USD en taxe à l’exportation (Rapport)

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Un groupe de chercheurs canadiens a rendu public son rapport sur le commerce illicite de l’or en RDC. L’enquête présente aussi certains des facteurs qui nuisent à la viabilité et à l’évolution de systèmes de traçabilité et de diligence. 

Ce rapport porte particulièrement sur les mécanismes logistiques et financiers, ainsi que sur les formes que prend le commerce illicite de l’or dans des provinces de l’est de la RDC, à savoir en Ituri, dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu.

“Seule une fraction de l’or produit au pays est déclarée et l’État perd chaque année des millions en recettes fiscales. L’or des négociants et des exportateurs totalise une valeur non déclarée de 214 millions USD entre 2015 et 2016. Ce qui donne un manque à gagner potentiel pour le gouvernement de la RDC de 4,2 millions USD en taxe à l’exportation. Une somme qui aurait pu être réinvestie dans la formalisation du secteur minier artisanal et le développement dans les communautés”, souligne les chercheurs.

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Faible déclaration de production

Selon le rapport, dans les provinces de l’Est de la RDC, en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, les exportateurs ont déclaré au total des exportations de 122,16 kg d’or en 2016. Ce chiffre a chuté à 67,12 kg en 2017, pour augmenter légèrement en 2018 et s’établir à 74,07 kg. Mettant en évidence les faiblesses de la collecte et de l’agrégation des statistiques minières de la RDC, les trois provinces de l’Est ont rapporté un total combiné de 74,07 kg pour 2018.

“Ce chiffre dépasse les 56,18 kg enregistrés par le ministère des Mines pour l’ensemble du pays pour la même période. Le Ministère ne disposait pas de chiffres actualisés pour ces provinces pour 2018. Tandis que le CEEC n’avait pas de données nationales pour cette année-là”, poursuivent-ils.

Pour les enquêteurs, certaines personnes et sociétés ont profité de ce qui semble être une non-application des lois visant à lutter contre la contrebande. Elles continuent d’agir en toute impunité. “Il faut mettre un terme à cette situation. De plus, les entités impliquées, qui subissent des pressions accrues et courent des risques toujours plus grands,se restructurent constamment”, ont-ils recommandé.

PM

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