RDC-quotités de la redevance minière des ETD: le Consortium Makuta ya Maendeleo appelle à la mise en place d’un mécanisme de bonne gouvernance

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Le Consortium Makuta ya Maendeleo(Argent pour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de la redevance minière versés aux Provinces et Entités Territoriales Décentralisées.

“Depuis le deuxième semestre 2018, plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement les quotités de 25% et de 15% de la redevance conformément à l’article 242 du Code minier en vue de financer les projets d’intérêt communautaire. La répartition et l’allocation de ces fonds, en particulier ceux dus aux ETD, sont très diverses, lacunaires et contraires à l’esprit du code minier révisé.”, affirme le communiqué du consortium parvenu à Tsieleka le 15 octobre.

Le collectif d’ONG dénonce l’absence de règles claires de transparence dans la gestion et l’allocation des quotités de cette redevance minière, notamment ceux des ETD. “Elle est allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités de développement des populations”, a-t-elle souligné.

Tout en félicitant le projet d’arrêté interministériel initié par la société civile et enrichi par les experts du gouvernement en vue de fixer les modalités de répartition et de gestion du fonds, le consortium la décision ne saura résoudre tous les problèmes de mauvaise gouvernance.

C’est ainsi le consortium appelle les Ministres des Mines et des Finances à ouvrir des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes.

Rédaction

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