RDC: le gouvernement arrête 13 mesures fiscales pour booster les recettes publiques en 2021

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Photo: Premier Ministre de la RD Congo, Sylvestre Ilunga Ilunkamba

Le projet de loi de finances 2021 est en cours d’examen à l’assemblée nationale. Après présentation par le Premier Ministre vendredi dernier, il a été déclaré recevable puis envoyé à la Commission économique et financière pour examen approfondi.

Il est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 14.235,2 milliards de FC équivalant à 6,9 milliards de USD, soit une régression de 23,2% par rapport au budget de l’exercice 2020 chiffré à 18.545,2 milliards de FC.

Selon les agrégats budgétaires, les recettes internes sont constituées de recettes courantes de 9.021,6 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 252,0 milliards de FC au titre d’emprunt intérieur. La pression fiscale arrêtée est de 8,1%, contre 14% fixée en 2020.

Pour une meilleure mobilisation des recettes internes, le gouvernement propose 13 mesures fiscales et/ou administratives ci-après :  

Pour la DGDA : 

  1. l’abandon de la pratique des compensations, prohibées par la loi ; 
  2. la limitation des exonérations à leur champ conformément à l’article 4 du Code des douanes et l’interdiction des exonérations dérogatoires accordées notamment dans le cadre des marchés publics, à l’exception de ceux à financement extérieur ; 
  3. la revisitation des diverses et nombreuses exonérations légales ; 
  4. la lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande.  

Pour la DGI : 

  1. la finalisation du protocole d’accord de collaboration pilote avec l’hôtel de ville de Kinshasa pour la maîtrise du répertoire et de la volatilité des assujettis en matière d’impôt forfaitaire à charge des micro-entreprises au titre d’IBP ; 
  2. le traitement des opérations d’importation des marchandises par les entreprises minières en phase d’exploitation, par régularisations comptables en matière de TVA ; 
  3. l’acquisition du dispositif de la remontée des informations sur la TVA collectée sur les opérations réalisées par les assujettis au serveur de la DGI (caisses enregistreuses) ; 
  4. la revisitation des diverses et nombreuses exonérations légales.  

Pour la DGRAD : 

  1. l’utilisation des visas biométriques en lieu et place du cachet humide et du laissez-passer individuel non sécurisés ; 
  2. l’approvisionnement en imprimés de valeur (Permis de conduire, passeport, …) ;
  3. l’acquisition de l’équipement de contrôle des flux de communication en faveur de l’ARPTC ; 
  4. la numérisation du cadastre foncier pour l’obtention en temps réel des détails sur les parcelles par lots (ville, commune, quartier, etc.) ; 
  5. la réduction des exonérations relevant des régimes douaniers privilégiés, sur les importations des produits d’origine toxique, qui amenuisent les recettes du Programme National de l’Hygiène aux Frontières et dont l’affluence est nocive à l’environnement.

Tsieleka

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