RDC-libéralisation des assurances: l’acquisition d’une plaque d’immatriculation toujours conditionnée par l’assurance automobile à la Sonas

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C’est depuis 2015 que le secteur  des assurances est libéralisé au travers de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances. Cette loi a donné naissance à l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Mais elle est devenue effective en mars 2019, avec octroi des premiers agréments.

Malgré la fin du monopole, les demandeurs d’une plaque d’immatriculation à la Direction générale des impôts (DGI) sont toujours obligés de présenter au préalable une assurance automobile obtenue auprès de la Société nationale d’assurance (Sonas).  Alors qu’avec la fin du monopole, l’accord signé entre ces deux entreprises en octobre 2012 devient caduque. 

Nous sommes d’accord que le demandeur d’une plaque d’immatriculation présente au préalable une assurance automobile. Mais que la DGI nous laisse la liberté de l’obtenir auprès des opérateurs de nos choix. Il est inconcevable que malgré la libéralisation la Direction des Impôts continue à nous imposer l’opérateur”, affirme Serge Mpengo qui vient de recevoir sa plaque après avoir attendu plusieurs jours suite à un retard de la Sonas. 

Nos sollicitations d’interviews avec les hiérarchies de ces deux entreprises sont restées sans suite. Il est à noter que depuis sa libéralisation, ce secteur a connu l’entrée de 6 nouvelles entreprises dont 4 à titre de sociétés des assurances et 2 en tant que courtiers d’assurance. Le marché des assurances présente à ce jour en moyenne un taux de pénétration de l’ordre de 0,71% du PIB.

Avec la nouvelle loi, la Société Nationale des Assurances devrait se mettre en phase de la réglementation pour permettre à cette société de se comporter comme toutes les autres sociétés de ce secteur en offrant les mêmes avantages que les autres pour faire face concurrence des acteurs privés qui s’annonce impitoyable .

Afi’du

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