RDC: quelles mesures fiscales pour Sama Lukonde capables d’augmenter les recettes publiques ?

Après la publication du gouvernement, le premier Ministre sama Lukonde a tenu un point de presse Lundi 12 avril pour présenter sa politique générale. Ce dernier a insisté sur les réformes fiscales pour améliorer le budget de l’Etat. Toutefois, ce dernier n’exclut pas la possibilité de déposer un collectif budgétaire en d’ouverture des perspectives économiques.

Notons que ses prédécesseurs ont eu la même chanson. Sylvestre Ilunga par exemple, a promis des réformes, qui n’ont jamais abouti. Le niveau des recettes locales est resté inférieur à 5 milliards Usd depuis 2014.

Face à une situation économique peu favorable minée par l’épidémie de coronavirus, la rédaction revient sur quelques mesures urgentes retenues lors du forum nationale sur les réformes fiscales, capables de booster les recettes, dont voici la liste :

1. Numériser les administrations financières, notamment la Direction générale des Impôts –DGI, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la direction générales des recettes administratives et domaniales (DGRAD) ;
2. Fusionner les administrations fiscales au niveau du pouvoir central;
3.  La lutte contre la minoration des bases taxables, la mauvaise imputation ou la fausse déclaration;
4. le meilleur suivi des recettes provenant des ressources naturelles (mines, environnement, hydrocarbures)
5. la poursuite de la vente des licences de télécommunications par voie d’appel d’offre, la rentabilisation de la fibre optique et la lutte contre le piratage des appels entrants (Sim – Box) pour l’optimisation de la mobilisation des recettes du secteur des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) ;
6.  la lutte contre la minoration des bases taxables, la mauvaise imputation ou la fausse déclaration;
7. le renforcement des mesures d’encadrement des recettes perçues à l’initiative de la police nationale notamment la taxe de gardiennage et les amendes transactionnelles de la police de circulation routière;
8.  la rationalisation des exonérations
9. la canalisation vers le compte général du Trésor des recettes provenant des rencontres sportives et des transferts internationaux des athlètes ;
10. la stimulation de la production pétrolière par des études tendant à découvrir des nouveaux gisements.
11. la poursuite de l’élargissement de l’assiette fiscale par l’actualisation du répertoire des contribuables de chaque type d’impôt.
12. L’acquisition des caisses enregistreuses pour canaliser les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
13. la poursuite de la fiscalisation des rémunérations tant des membres des Institutions nationales et provinciales que des fonctionnaires et agents de l’État dans l’ensemble afin de promouvoir davantage la culture fiscale et de rehausser le niveau des recettes.
14. la poursuite de l’imposition des rémunérations des engagés locaux des missions diplomatiques et représentations des organismes internationaux accrédités en République Démocratique du Congo;
15. Procéder à l’identification et au recensement des opérateurs évoluant dans l’informel pour leur prise en charge dans le secteur formel ;
16. Transfert régulier de la rétrocession de 40% des recettes à caractère national mobilisées par les provinces ;
17. Restructurer les régies financières provinciales pour contribuer efficacement aux développements des Entités territoriales décentralisées.

Tsieleka