Dans une correspondance datée du 2 juin et adressée à l’Inspection Générale des Finances (IGF), consultées par Tsieleka, le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) vient de répondre aux observations de l’audit effectué au sein de cet établissement public. Une réponse qui amène plus d’un à se demander sur la motivation des ces conclusions qui paraissent légères et bâclées.
Pour le Fpi, la fixation par la direction générale des avantages des mandataires se fait en marge des dispositions légales. “Comme révélé à l’équipe de contrôle, la politique de la direction générale concernant les avantages des mandataires est celle héritée de la gestion précédente se réfèrent notamment aux us et coutumes en vigueur au sein des Établissements publics depuis des lustres. La disparité constatée entre les établissements reflète, malheureusement par le vide juridique créé par l’absence d’un texte ad hoc”, peut-on lire dans cette correspondance.
Paiement des avantages illégaux
Le fonds de Promotion de l’industrie affirme que “les avantages dont ont bénéficié le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint pour les exercices 2018,2019 et 2020 sont conformes aux dispositions des articles 11 et 12 du décret n 13/056 du 13 décembre portant statuts des mandataires publics dans les établissements publics…”.Il faut rappeler qu’au sein du FPI, les rémunérations sont accompagnées d’une politique sociale consistant en l’octroi des véhicules et autres types des prés aux agents et cadres”, a-t-il poursuivi.
Concernant les avantages illégaux aux administrateurs non actifs en sus des jetons de présence. “Le FPI étant transformé en établissements publics, est plutôt régi par ses statuts portés par le décret n 09/64 du 03 décembre 2009 et par le décret n 13/056 du 14 décembre 2013 portant Statut des mandataires publics des établissements publics. Cet amalgame dans l’usage des textes applicables aux mandataires dans les Établissements Publics qui fait dire à l’IGF que les administrateurs non actifs ont bénéficié des avantages illégaux”, précise la correspondance.
Quant aux prêts scolaires et véhicules obtenus par le PCA, le DG et le DGA, “sauf omission de notre part, aucune disposition réglementaire n’interdit expressément à un mandataire d’accéder à un prêt social” précise le FPI.
Avant d’ajouter que “lesdits prêts ne constituent ni un don, ni une gratification, encore moins un avantage quelconque mais ils ont une contrepartie en ce que les remboursements sont opérés mensuellement et garantis par leurs indemnités de sortie. Les retenues mensuelles y relatives sont vérifiables”.
La direction générale du FPI demande à l’IGF de prendre en considération les différentes réactions qui avaient déjà été communiquées lors du débat contradictoire pour lequel les procès-verbal n’a jamais été transmis pour signature.
Mfum-okie
