Mines: la société civile demande la publication dans les 60 jours de l’accord d’exploitation d’or signé entre la RDC et le Rwanda

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Photo: Félix Tshisekedi et Paul Kagame à Goma

La République démocratique du Congo (RDC) et la République du Rwanda ont signé samedi 26 juin à Goma (Nord-Kivu), trois accords de coopération bilatérale.

Le premier porte sur la promotion et la protection des investissements ; le second sur la convention entre les deux pays en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matières d’impôts sur le revenu et enfin, le troisième protocole d’accord de coopération entre la société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA SA) et la société rwandaise DITHER LTD.

Du côté de la société civile de la République démocratique du Congo, on s’étonne du non-respect du code minier, qui exige l’appel d’offres avant signature d’un important contrat. Toutefois, l’on exige la publication de l’accord entre SAKIMA et DITHER LTD dans les 60 jours afin que les citoyens congolais prennent connaissance de son contenu.

Ce qui est une exigence légale, conformément à l’article 7 quater du code minier révisé et l’exigence 2.4 de la norme ITIE (initiative pour la transparence dans les industrie extractive).

Tsieleka.com

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