Le conflit affecte depuis des années la cité minière de Rubaya, située dans le territoire de Masisi, province du Nord-Kivu. Le gisement de coltan le plus riche au monde, finance et alimente des négociants en minerais sans scrupules heureux de s’approvisionner en minerai auprès de groupes armés (AC Vol 59 No 10).
Des témoins oculaires ont raconté au groupe d’expert de l’ONU, fin 2019 et mi-2020, des membres éminents de la coopérative minière COOPERAMA ont distribué des machettes et des fusils d’assaut de type AK aux creuseurs artisanaux pour les utiliser contre la police des mines là-bas. Robert Seninga, qui était jusqu’à récemment président de la COOPERAMA, est président de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, et était au courant de la distribution d’armes, selon sept témoins oculaires. La police des mines, pour sa part, a tué au moins deux creuseurs et détenu et battu d’innombrables autres dans des prisons de fortune sur le permis minier de la Société minière de Bisunzu (SMB) à Rubaya.
Le Groupe confirme que, malgré les démentis de la COOPERAMA, la contrebande par les membres de cette coopérative de coltan du permis de la Société Minière de Bisunzu vers les permis voisins de SAKIMA, société minière publique, se poursuit et s’est intensifiée (AC Vol 59 No 10) . Alors que la production totale de coltan enregistrée dans les concessions SMB et SAKIMA a été constante au cours des quatre dernières années, en 2017, 89 % ont été enregistrées comme provenant de SMB. En 2020, seuls 20% semblaient provenir de SMB, et le reste de SAKIMA. Ceci malgré les recherches sur le terrain du Groupe montrant que la plupart des creuseurs artisanaux sont restés sur la concession SMB.
Les principaux acheteurs de minerais de la concession SAKIMA sont la Coopérative des artisanaux miniers du Congo (CDMC) et la SOGECOM, une filiale de Kotecha, une grande maison de commerce congolaise (AC Vol 49 No 19). À partir de là, les principaux acheteurs semblent être le négociant suisse de matières premières Chris Huber, qui fait l’objet d’une enquête par les autorités suisses, et John Crawley, ancien président du Tantalum-Niobium International Study Center (TIC), l’association mondiale du commerce du coltan et du niobium ( AAC Vol 3 No 5). Huber a nié au Groupe être impliqué dans le CDMC, mais plusieurs sources crédibles ont dit le contraire. Crawley n’a pas répondu aux questions du Groupe, mais une vidéo tournée en mai 2021, et vue par Africa Confidential, montre Crawley lors d’une réunion, derrière une plaque le décrivant comme le président du conseil d’administration du CDMC.
La contrebande apparemment systématique et à grande échelle de minerais de SMB vers les concessions de SAKIMA, et les violences orchestrées par les hauts responsables de la COOPERAMA et la police des mines à Rubaya, montrent à quel point les circonstances dans lesquelles le coltan y est produit alimentent le conflit. Pourtant, ni Better Sourcing, le système de traçabilité des minéraux exploité par Resource Consulting Services (RCS) et utilisé par SMB, ni l’International Tin Supply Chain Initiative, le système de traçabilité des minéraux exploité par l’International Tin Association (ITA) et utilisé sur les concessions de SAKIMA, semblent avoir saisi soit l’ampleur de la contrebande, soit les multiples liens avec le conflit. Curieusement, Better Sourcing a demandé que son droit de réponse au rapport du Groupe reste confidentiel. L’ITA a déclaré qu’elle n’avait aucune information sur l’utilisation de machettes comme armes à Rubaya et, tout en concédant que leur distribution avait été effectuée par un membre de la COOPERAMA, a affirmé que c’était en sa qualité de membre de l’Assemblée nationale.
Remarquablement, concernant la contrebande de matériel SMB à SAKIMA, l’ITA a déclaré que l’étiquetage des minéraux relevait de la responsabilité des services gouvernementaux congolais, malgré la crédibilité de l’ITSCI dans son ensemble reposant largement sur la crédibilité de ce processus. La CDMC a simplement nié que la contrebande de minerais et la distribution de machettes aient eu lieu. La SOGECOM a promis au Groupe qu’elle s’efforçait de déterminer si le matériel qu’elle avait acheté à la concession SAKIMA en provenait.
Le Groupe note sobrement que ses preuves « posent des défis » – à l’intégrité des programmes de traçabilité et de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement dans le Nord et le Sud Kivu. En fait, les implications du rapport du Groupe vont beaucoup plus loin, montrant que ni Better Sourcing ni ITSCI, malgré leurs dépenses considérables, ne semblent capables de suivre de manière adéquate le mouvement illicite des minerais, ou d’identifier les liens avec le financement des conflits. S’agissant des finalités essentielles de ces dispositifs, cela pose à son tour la question de savoir quelle pourrait être leur valeur – au-delà de l’apaisement de la conscience des acheteurs.
Tsieleka.com/Africa Confidential
