RDC: les experts appellent à l’organisation de la prestation de serment des magistrats de la Cour des Comptes

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Photo: Clôture de l'atelier sur le Plan stratégique actualisé de la réforme des finances publiques

C’est ce mercredi 17 novembre que le ministre d’État et ministre au Budget Aimé Boji Sangara,  a procédé à la clôture de l’atelier de présentation du plan stratégique actualisé de la réforme des finances publiques, lancée le mardi 16 novembre 2021 par son collègue des finances Nicolas Kazadi, au Fleuve Congo hôtel. 

A la lecture du compte rendu de fin de l’atelier, les experts du gouvernement, de la société civile et des partenaires au développement recommandent entre autres l’accompagnement de la réforme du budget programme dans les provinces; l’élargissement de l’assiette fiscale dans le secteur minier tout en tenant compte du taux pour n’est pas rendre le paiement de l’impôt  prohibitif. Sur la liste des actions à mener entre 2022 et 2030, les participants ont aussi insisté sur la numérisation du système des finances publiques pour améliorer la gouvernance du pays.

En ce qui concerne le contrôle, les participants demandent l’organisation de la prestation de serment des magistrats de la cour des comptes pour que l’organe de contrôle joue pleinement son rôle. A cela s’ajoute la tenue régulière des séances de formation des magistrats sur les finances publiques pour une lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscale surtout en matière de prix de  transfert. 

Selon Godefroid Misenga, coordonnateur de COREF (Comité d’orientation de la réforme des finances publiques),  cet atelier intervient après évaluation des réformes en 2019 de la première phase amorcée depuis 2010, où il a été constaté certaines faiblesses qu’il faille corriger. Ce nouveau Plan stratégique examiné par les participants est structuré autour de 8 axes. Il s’agit entre autres de la réforme budgétaire, la réforme du système fiscal, la rationalisation des recettes non fiscales, la gestion de la dépense, l’amélioration de la gestion de la dette publique et de la passation de marchés, la gestion des comptes bancaires avec la création d’un compte unique du trésor et la mise en place du système de contrôle de la Cour des comptes qui doit être déconcentré, contrôle interne et contrôle citoyen.

Les actions détaillées, qui sont contenues dans ce plan stratégique seront mises en œuvre à l’horizon 2022-2028.

Olivier Masini

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