La Cour des comptes a fait ce mardi 28 décembre 2021 des grandes révélations sur la gouvernance budgétaire en République démocratique du Congo. Dans ses rapports de contrôle pour les exercices budgétaires 2018 et 2019, l’organe supérieur de contrôle constate la prépondérance des dépassements budgétaires, dont l’impact se fait sentir sur les dépenses d’investissements.
« Sur 1 406 projets d’investissement aligné en 2018 par exemple, 2 seulement ont été financés totalement à hauteur de 2 763 700 917,00 FC de paiement de 100,00 %. « 1.173 projets soit 83,43% pour 1.152 486 634 025,00 FC n’ont bénéficié d’aucun financement », a déclaré à la presse Ernest Izemengia Nsaa Nsaa, premier président de la Cour des comptes.
Le rapport fait également état de l’indiscipline budgétaire. 4 institutions et 10 ministères ont excellé en dépassement budgétaire. La cour cite par exemple la présidence de la République (470,93 %); la Primature (188,58 %); Assemblée nationale (100,15%) et le Secrétariat général du gouvernement (139,13%). Au niveau du gouvernement, il y a les Affaires étrangères (232,39 %; Sport et loisirs (793,23%);…
« La Cour des comptes s’est basé sur l’article 38 de la loi sur les finances publiques qui stipule que, les crédits budgétaires sont limitatifs, les dépenses sur les crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires. S’il y a dépassement c’est qu’on a violé la loi« , a insisté Ernest Izemengia Nsaa Nsaa.
La mauvaise gestion se poursuit !
Même si le rapport de contrôle d’exécution du budget 2020 n’a pas été évoqué lors de la conférence de presse de mardi, les faits décriés en 2018 et 2019 ont été aussi épinglé en 2020. L’omniprésence des dépassements budgétaires à présidence (13,55%), la primature (91,07%), le secrétariat général du gouvernement (72,38) et le conseil économique et sociale (3,83%) ont été aussi signalé. Au niveau des ministères, le rapport évoque le cas récurant aux affaires étrangères (411,57%), mines (961,08%), justice (180%).
« La prépondérance des dépenses en capital, payées à hauteur de 69% a eu un impact négatif sur l’exécution des investissements, qui se situent à 31% à la clôture de l’exercice budgétaire », disent les magistrats de la Cour des comptes. Ainsi, ils recommandent au gouvernement de prioriser les dépenses d’investissement pour le développement du pays. « Sur les prévisions de 708 projets budgétisés à hauteur de 84,9 millions de dollars, 41 seulement ont été mis en œuvre sur ressources propres, dont les affections se chiffrent à 106 millions USD, soit 125,52% », poursuivent-ils.
D’après ce même rapport de contrôle, sur 848 projets retenus pour les provinces et les 145 territoires, pour lesquels le budget était de 69,9 millions de dollars, 13 seulement ont connu un début d’exécution, financés à 42 millions, soit 60,04%.
La Cour des comptes renseigne avoir émis des réserves pour certifier les comptes publics et de prononcer la déclaration de conformité entre les comptes individuels des comptables publics assignataires et le compte général de l’Etat. En cause, le dépôt tardif par le gouvernement des rapport portant reddition des comptes, à la session de septembre, pourtant la loi relative aux finances publiques exige sa transmission à la session de Mars.
Olivier Masini et Valery Bakutweni
