RDC: quatre propositions de loi anti-corruption en souffrance à l’assemblée nationale, alerte APNAC

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Photo: le député national Jean Pierre Pasi-Zapamba, président APNAC/RDC

Dans un point de presse animé ce samedi 14 mai, le réseau des parlementaires contre la corruption (ANPAC-RDC) attire l’attention des autorités de l’absence d’examen de quatre propositions de loi anti-corruption non débattues à l’Assemblée nationale. Pourtant, certains textes ont déjà reçu le feu vert de la plénière.

Selon son président, le député national Jean Pierre Pasi-Zapamba, ces différents textes devraient apporter un apport important dans la lutte contre la corruption, cheval de bataille du président de la République. «Quelle est la valeur de la volonté du Chef de l’Etat de lutter contre la corruption, si le parlement ne l’accompagne pas. Que dirons-nous au peuple si les initiatives visant à relever son niveau de vie ne sont pas prises au sérieux par cette institution constituée de ses représentant », a-t-il déclaré.

Ci-dessous les quatre propositions en souffrance au parlement:

1.La Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal: Déclarée recevable depuis presque deux ans par la plénière et envoyée en Commission PAJ est retenue sur tous les calendriers des sessions mais jamais programmée au débat général. Son examen en commission n’a même jamais connu un début.

2.Proposition de loi portant création de l’Agence National Anticorruption. Son examen a été achevé à l’Assemblée Nationale et au Sénat, mais la Commission mixte-paritaire est attendue depuis plus d’une année.      

3. La proposition de loi portant droit d’accès à l’information : Au bout de son examen, elle est tombée en annulation pendant la législature passée. Relancée pendant cette législature à l’Assemblée Nationale par le même initiateur.

4.Le Projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et prolifération des armes à destruction massive.

Tsieleka.com

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