Haut-Katanga: le Centre Carter et Makuta ya Maendeleo lance la campagne de vulgarisation des dispositions du code minier et d’autres textes légaux

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Le Centre Carter et le Consortium Makuta Ya Maendeleo co-organisent pendant deux jours soit du 11 au 12 août 2022 à Lubumbashi, province du Haut-Katanga, un atelier de vulgarisation des dispositions du code minier et autres textes légaux sur la contribution du secteur minier au développement local.

Au cours de ces travaux, les participants vont s’imprégner de tous les outils de vulgarisation mis en place par le Centre Carter et le Consortium Makuta ya Maendeleo à l’intention des participants qui prennent part à cet atelier. A l’issue de cet atelier, les organisateurs vont lancer une campagne de vulgarisation de ces outils indispensable à la collecte de recettes dans ce secteur.  

Toutefois, le code minier révisé le 18 mars 2018 a prévu trois sources de financement du développement des entités locales dans lesquelles sont exploitées les ressources minières. Il s’agit entre autre :   du versement de la quotité de 15 % de la redevance minière directement aux Entités territoriales décentralisées, (ETD) ; de la mise à disposition de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises ainsi que de la signature d’un cahier des charges de la responsabilité sociétale.  L’objectif poursuivi par le Centre Carter et le Consortium Makuta Ya Maendeleo est de présenter la campagne de vulgarisation qui vise à porter au grand public les dispositions légales et réglementaires relatives aux sources de financement du développement local.

Selon les organisateurs, cette campagne de vulgarisation se fera dans les provinces du Haut-Katanga au chef-lieu Lubumbashi, à Kolwezi dans la province du Lualaba et à Goma au Nord-Kivu, pour une période allant du 1er au 31 août 2022. 

Cependant, au cours de cette campagne, les sensibilisateurs sont censés atteindre les objectifs spécifiques suivants : amener de manière spécifique les parties prenantes à mieux comprendre les problèmes et de solutions qu’offre le cadre légal et réglementaire sur la collecte, l’affectation et  la gestion  de la redevance minière; Mais aussi de sensibiliser les différents acteurs impliqués dans la phase de collecte, de gestion, de suivi et de contrôle de ces revenus sur les rôles qu’ils doivent conformément à la législation ; et sensibiliser également les populations locales dans le suivi de la gestion des revenus du secteur extractif. 

Pour atteindre un public plus large, les organisateurs annoncent l’utilisation de tous les outils nécessaire de communication notamment les émissions radio télé et de spots numériques, peut-on lire dans le terme de référence publié par le centre carter et Makuta Ya Maendeleo dont une copie est parvenue à la rédaction de Tsieleka.com. 

Il sied de rappeler que le Centre Carter et le Consortium Makuta Ya Maendeleo veillent aux intérêts des communautés locales tels que prescrits dans le nouveau code minier, règlement et le cahier des charges signé par les entreprises  pour responsabilité sociétale afin d’impulser le développement des ETD impactées par l’exploitation minière.  

Olivier Masini

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