L’Est de la République démocratique du Congo reste le théâtre des violences malgré la législation américaine visant à empêcher le commerce des minerais qui alimente ce conflit.
En 2014, le congrès américain avait voté la loi dite « Conflict Minerals Act » qui oblige les sociétés cotées en bourse aux États-Unis à enquêter et à indiquer si elles utilisent des « minéraux de conflit » (étain, tungstène, tantale et or) et si ces minéraux proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou d’un pays limitrophe.
“Malgré que les rapports des entreprises sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux se soient améliorés, la situation sécuritaire dans l’est du Congo ne s’est pas améliorée,” indique le GAO dans un rapport publié mercredi dernier.
Selon ce rapport « Les groupes armés continuent de commettre de graves violations des droits de l’homme, notamment des violences sexuelles, et de tirer profit de l’exploitation des minerais de conflit et le nombre de morts et de personnes déplacées en raison des violences dans l’est du Congo continue d’augmenter », selon le rapport.
Le GAO, qui joue le rôle de chien de garde du gouvernement, a été chargé par le Congrès de surveiller l’impact du Conflict Minerals Act, qui oblige des entreprises comme Apple Inc. et Tesla Inc. à soumettre de longs rapports sur leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux.
Selon le GAO, 1 021 entreprises au total ont déposé un rapport sur les minéraux de conflit auprès de la Securities and Exchange Commission l’année dernière. On estime que 66 % de ces entreprises ont été en mesure de prendre des décisions préliminaires sur la source des minéraux de conflit dans leurs produits, contre 30 % en 2014, a indiqué le GAO.
Selon le rapport, les audits réguliers des fonderies et des raffineries et les programmes de traçage des minéraux en amont en Afrique centrale ont aidé les entreprises à mieux comprendre leurs chaînes d’approvisionnement, bien que certains groupes de lutte contre la corruption mettent en doute la fiabilité de certaines de ces initiatives. Parmi les entreprises qui ont mené des enquêtes plus poussées, près de la moitié n’ont pas pu déterminer d’où provenaient réellement leurs minéraux.
« Les entreprises peuvent avoir des centaines de fournisseurs, voire plus, à plusieurs niveaux de leur chaîne d’approvisionnement », indique le GAO. Cela rend le suivi des liens avec les mines une entreprise compliquée, a-t-il ajouté.
Selon le rapport, les audits réguliers des fonderies et des raffineries et les programmes de traçage des minéraux en amont en Afrique centrale ont aidé les entreprises à mieux comprendre leurs chaînes d’approvisionnement, bien que certains groupes de lutte contre la corruption mettent en doute la fiabilité de certaines de ces initiatives.
La législation américaine ne prévoit aucune sanction pour une entreprise qui découvre que ses minéraux proviennent de zones de conflit ; il suffit de le signaler. Le GAO ne rend pas le Conflict Minerals Act responsable de la violence actuelle.
« Le conflit dans l’est de la RDC est un problème complexe et multidimensionnel, avec des facteurs interdépendants qui varient d’une province à l’autre et qui restent sans réponse », a déclaré le GAO.
Le rapport cite la faible gouvernance, la corruption, les tensions ethniques, les pressions économiques et l’ingérence des pays voisins, notamment le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, comme étant les principaux facteurs des multiples conflits dans l’est du Congo. L’Ouganda et le Burundi ont actuellement des soldats au Congo pour combattre des groupes rebelles, tandis que les experts de l’ONU affirment que l’armée rwandaise soutient secrètement une rébellion dans la région. Les experts de l’ONU accusent régulièrement les trois pays de tirer profit du commerce illicite de minerais au Congo.
L’année dernière, le président congolais Félix Tshisekedi a placé deux des provinces orientales du pays sous contrôle militaire pour tenter d’endiguer les combats.
« L’état de siège ne s’est pas amélioré et peut avoir exacerbé la situation sécuritaire dans ces provinces », a déclaré le GAO, qui a noté que l’armée elle-même est parfois impliquée dans le commerce des minéraux.
La loi sur les minerais de conflit a rendu plus difficile pour les groupes armés de tirer profit du commerce du tungstène, du tantale et de l’étain, mais la contrebande d’or congolais, qui vaut au moins des centaines de millions de dollars par an, a été plus difficile à arrêter, selon Sasha Lezhnev, consultant politique auprès du groupe anti-corruption Sentry, basé à Washington DC.
