RDC: l’ARSP entame le processus de révision des règles applicable à la sous-traitance

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En collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), l’ARSP – Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé organise, du 21 au 28 septembre 2022, des journées d’échanges consacrées aux travaux d’élaboration d’un guide sectoriel des activités de sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo.

Objectif de ces journées d’échanges est de rencontrer toutes les problématiques sur l’interprétation de la Loi sur la sous traitance en vue de se prononcer sur l’applicabilité des recommandations qui émaneront de ces échanges. 

« Ces travaux constituent une étape intermédiaire dans le processus déjà planifié de révision de certaines dispositions de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé,» a déclaré M. Ahmed Kalej Nkand, Directeur Général de l’ARSP

Le rapport final devra prendre en compte tous les aspects des opérations spécifiques à chaque secteur afin d’en évaluer objectivement la portée par rapport aux textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de sous-traitance.

Tsieleka

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