Le Conseil d’administration de l’ITIE affirme que la République démocratique du Congo a obtenu un score global élevé (85,5 points) dans la mise en œuvre de l’ITIE 2019. Pour surmonter les défis liés à la COVID-19, le pays a adopté une approche flexible de la déclaration ITIE, lui permettant de se concentrer sur les principaux défis liés à la gestion du secteur extractif.
«Je félicite la RDC d’avoir maintenu une approche solide de la mise en œuvre de l’ITIE et d’avoir démontré qu’elle utilise l’ITIE comme plate-forme pour susciter des réformes et des débats dans le secteur extractif », a déclaré Helen Clark, présidente du conseil d’administration de l’ITIE. « Il existe des opportunités de s’appuyer sur ces efforts pour renforcer les systèmes gouvernementaux, divulguer davantage de données sur les domaines stratégiques du secteur et remédier aux faiblesses de la gouvernance », a-t-il poursuivi.
Selon l’ITIE, le secteur extractif de la RDC a évolué grâce aux récentes découvertes de pétrole et de gaz qui ont attiré des investissements et généré de nouvelles sources de revenus, augmentant ainsi la surveillance de la gouvernance de ces actifs. La demande accrue en minerais stratégiques pour la transition énergétique comme le cuivre ou le cobalt crée également de nouvelles opportunités en RDC pour les acteurs nationaux et internationaux du secteur.
Un parcours méritant !
Au cours des trois dernières années, la RDC a utilisé la déclaration ITIE pour mettre de nouvelles informations dans le domaine public, notamment des données sur les licences, les contrats, les accords de troc, les relations financières avec les entreprises publiques et le partage des revenus avec les autorités infranationales. Il a de plus en plus rendu les données extractives disponibles en ligne , avec des bases de données sur les entreprises publiques, les propriétaires d’entreprises et les chiffres de production et de revenus. Le gouvernement a également renforcé ses cadastres miniers et pétroliers, permettant un examen plus approfondi des licences spécifiques.
Pour compléter sa déclaration ITIE, ITIE-RDC a mené six études thématiques qui examinent les pratiques de gouvernance couvrant divers domaines de la gouvernance du secteur extractif, y compris la propriété réelle , les contrats , les licences, les entreprises publiques, les redevances et un accord d’infrastructure entre la société publique GECAMINES et la Chine. Ces rapports ont alimenté le débat national sur des questions d’intérêt public, telles que les avances fiscales de la société d’État GECAMINES.
“Le gouvernement a récemment introduit des systèmes de déclaration et de certification en ligne, qui pourraient permettre des examens plus réguliers et promouvoir une plus grande transparence de la gestion des entreprises publiques (y compris la divulgation des dépenses quasi budgétaires)”, indique le conseil.
Le Conseil se félicite de l’engagement de haut niveau du Gouvernement de la RDC à revoir son système judiciaire et à envisager des réformes appropriées, tout en préservant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Conseil reconnaît en outre les plans du gouvernement visant à promulguer une législation pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte.
