Dans un communiqué publié le lundi 13 février 2023, la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) révèle une fraude douanière opérée depuis 2017 par Kamoa Copper SA basée dans le territoire de Mutshatsha, province du Lualaba.
Selon la NSCC, les allègements fiscaux accordés à Kamoa Copper SA à l’obtention de ses trois permis d’exploitation en août 2012, devaient prendre fin en août 2017, étant donné que ces faveurs ont une durée de cinq ans. A en croire l’organisation citoyenne, la fin de ce régime d’exception devrait prendre fin le 19 août 2017. La NSCC précise que la date d’octroi de ces trois permis d’exploitation aurait été falsifiée pour échapper au fisc. Ce qui donne à la société Kamoa Copper SA la possibilité de continuer les déclarations à la douane au taux préférentiel de 2% jusqu’en octobre 2021.
“Cette manigance a fait échapper à l’Etat les droits et taxes douaniers de l’ordre de 79.405.774 USD assortis des amendes de l’ordre de 158.811.549 USD”, affirme la NSCC, qui évalue le total de ces droits, taxes éludés et les amendes à 238.217323 USD.
Malgré les efforts de la DGDA cherchant un règlement de ce litige, Kamoa Copper SA a réservé une fin de non-recevoir et le délai est largement dépassé fait remarquer la NSCC. Pour faire pression, la NSCC envisage de saisir la justice.
