Une étude de Research ICT Solution LTD met en exergue comment l’instauration des nouveaux prélèvements sur les télécommunications affectent la croissance économique et fait reculer les investissements publics en République démocratique du Congo. Ces nouvelles taxes cibles, il faut le dire, le trafic des utilisateurs des TIC, à savoir la Voix (les minutes), les SMS et Internet (les mégabits), d’après le décret du premier ministre n° 22/11 du 09 mars 2022.
Dans ce document, Christoph Stork et Steve Esselaar estiment que l’impact des taxes proposées par les forfaits mixtes représente entre 12% et 122% du prix de détail actuel. Ce qui signifie que plusieurs avantages offerts par les opérateurs des télécommunications pourraient être retirés. A titre illustratif, “la taxe sur forfaits vocaux de 0,0075 usd par minute réduira la marge de manœuvre des opérateurs de 11% à 36%. La taxe sur les forfaits SMS de 0,003 Usd par SMS signifie que le droit d’accise est supérieur aux prix de détail de la plupart des forfaits SMS. Enfin la taxe de 0,00005 Usd par Mo représente 0,3% à 10% de revenu en moins provenant des forfaits données”, expliquent-ils.
Toutefois, le gouvernement presse les opérateurs à appliquer cette nouvelle réglementation, malgré les perturbations que cela pourrait entraîner dans l’économie du pays. Certains avantages sociaux ont déjà été retirés. C’est le cas de Facebook gratuit. Des internautes pourraient avoir des difficultés à communiquer sur les réseaux sociaux, à cause d’ une hausse probable des coûts de la communication.
Par sa lettre référencée CAB/MIN/PTNTIC/SUK/KL/Kbs/498//2022, le Ministre des PTNTIC a notifié à certains opérateurs de la téléphonie mobile des arrêtés ministériels qui mettent à leur charge des amendes transactionnelles pour avoir violé la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC. Au titre de sa mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, spécialement en son article 3, en vertu duquel toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC doit être payée dans les 5 jours ouvrables qui suivent son émission.
L’Arptc toujours gourmande ?
Selon les auteurs de l’étude, les revenues attendues de cette nouvelle réglementation sont proches de 47 millions Usd par trimestre ou 188 millions Usd l’an. 30,8 millions Usd viendraient, 12,8 millions du trafic SMS et 3,2 millions Usd de MBs. « Taxer les recettes du trafic signifie également moins de recettes nettes, donc moins de TVA, moins de droit de licence annuel et moins de bénéfices nets », affirment ces experts de Research ICT Solution LTD.
Malgré tout, la loi de finances 2022 ne renseigne nullement l’encaissement de ces recettes. Même l’ordonnance loi sur la nomenclature des actes à prélever dans le secteur des PTNTIC (Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de 2018 est muette sur la question. Pourtant, la taxe ou un impôt n’est établie que par la loi.
Ainsi, l’Etat pourrait se voir retirer 200 millions Usd supplémentaires du secteur l’an d’investissement dans les infrastructures de base. Cette bagatelle somme n’est rien d’autre qu’une manière de financer les rémunérations de l’autorité de régulation (Arptc).
Du coût, ces textes apparaissent donc discriminatoires et constituent un lourd fardeau pour les pauvres, qui seront, en cas de hausse des prix des télécoms, privés de toute communication. Ce qui est un droit reconnu par la constitution de la RDC. Cette surtaxation apparaît aussi aux yeux d’experts comme étant un acte punitif des entreprises des télécommunications. On pourrait s’attendre que la qualité du service et la couverture diminue, à l’opposé de ce que l’Arptc envisage atteindre.
Pour rappel, en 2020, le gouvernement avait imposé une taxe similaire de triste mémoire sur les télécommunications, appelée RAM (Registre des appareils mobiles). Elle a été retirée après des nombreuses contestations dans le pays. Visiblement le RAM a changé de forme.
Valery Bakutweni
