Mines Na Biso Consulting déplore le manque de transparence de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires par les entreprises minières opérant en RDC.
Selon une étude publiée par cette structure, les entreprises minières violent intentionnellement le Manuel de procédure de gestion de la dotation minimum du chiffre d’affaires pour comme l’exige le code minier et le manuel de procédure afin de soutenir les projets de développement communautaire dans le secteur minier.
Le manuel de procédure impose à chaque entreprise minière à publier le montant de la dotation pour contribution communautaire versé au profit de l’organisme spécialisé chargé de gérer la dotation 0,3% minimum du chiffre d’affaires dans les 5 jours ouvrables suivant le versement des fonds dans le compte bancaire.
“L’étude constate et dénonce l’inefficacité de l’administration minière dans l’application dudit manuel de procédure et qu’elle soit incapable de leurs rappeler à l’ordre, pour qu’elles n’emprisonnent plus la transparence”, a révélé cette étude dont une copie est parvenue à la rédaction de Tsieleka.com.
Conformément au registre des droits miniers du 31 mars 2023 publié par le Cadastre Minier, l’étude a démontré que sur les 3.031 entreprises minières qui font l’exploitation en RDC, seulement 10% d’entre elles sont déchues de leurs droits. Malheureusement, les 90% d’entreprises dont les titres sont encore actifs ne publient pas sur leurs sites web le montant de la dotation 0,3%.
Un échantillon de douze entreprises qui ont des titres actifs a été analysé sur la base d’un critérium suivant: la sélection des entreprises dont le nombre total des carrés est supérieur à 1000 ; celles dont le nombre total de carrés est supérieur ou égal à 100 et celles dont le nombre de carrés est supérieur ou égal à 10.
L’étude renseigne que sur les douze entreprises, six d’entre elles n’ont pas de sites web. Il s’agit de Twangiza , Sakima, Régal Exploitation DRC, Chemical of Africa, Chentun Congo Ressources et Kipushi Coorporation. Seulement six autres entreprises ont des sites web opérationnels à savoir: Congo Fair Mining, TFM, Mutanda Mining, Kibali Gold Mining, CMOC Kisanfu Mining et Metalkol.
Mines Na Biso consulting s’interroge si le manque de site web est une preuve de transparence ou de manque de transparence. “Après examen minutieux des contenus des six sites web opérationnels, l’étude constate avec désolation, qu’aucun site d’entre eux ne dispose d’un onglet qui fait allusion au montant de la dotation de 0,3% conformément au manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier”, regrette les expert.
L’étude recommande au Ministre des Mines de suspendre le Directeur de la Direction de la Protection de l’Environnement Minier pour avoir favoriser la violation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% ; et aux entreprises Minières de : -Publier le montant de la dotation sur leurs sites web, conformément au principe de transparence prôné par le manuel de procédure.
Il est important que les autorités respectent la législation en matière et éviter une gestion opaque pour l’intérêt des communautés locales impactées par les projets miniers.
Olivier Masini
