Depuis l’entrée en vigueur du Code minier révisé du 18 mars 2018, la République démocratique du Congo a instauré une disposition clé : l’affectation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières au financement des projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation. Cette mesure ambitieuse, saluée à l’époque comme une avancée majeure pour les communautés locales, connaît aujourd’hui une mise en œuvre en demi-teinte, entre progrès réels et défis persistants.
L’article 285 du Code minier oblige les sociétés minières à verser 0,3 % de leur chiffre d’affaires annuel dans un fonds dédié aux projets de développement communautaire durable. Ce mécanisme vise à réduire les tensions entre entreprises minières et communautés riveraines, en traduisant la richesse du sous-sol congolais en investissements sociaux visibles : écoles, hôpitaux, routes, forages, etc.
Cependant, plus de 5 ans après l’adoption de cette disposition, de nombreuses communautés concernées ignorent encore l’existence de ce fonds, tandis que certaines entreprises tardent à se conformer pleinement aux exigences. Le manque de vulgarisation, d’accompagnement technique et de transparence nuit à l’impact escompté de cette manne financière.
Des avancées significatives dans certaines provinces minières
Malgré ces limites, des exemples positifs émergent. Dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, plusieurs entreprises comme Kamoa Copper ou TFM ont effectivement mis en place des comités locaux de développement communautaire (CLDC) chargés de gérer les fonds des 0,3 %. Des projets d’électrification rurale, de réhabilitation de routes secondaires ou de construction de centres de santé ont vu le jour.
Selon certaines estimations, plus de 25 millions USD ont déjà été injectés dans des projets locaux via ce mécanisme entre 2019 et 2023. Mais le potentiel reste largement sous-exploité si l’on considère la taille du secteur minier congolais, qui représente plus de 95 % des exportations nationales.
Les défis : gouvernance, traçabilité et redevabilité
Le principal défi reste la gouvernance des fonds. Beaucoup de CLDC souffrent d’un manque de capacité administrative, d’ingérences politiques, et parfois de conflits d’intérêts entre entreprises, autorités locales et leaders communautaires. La traçabilité des fonds demeure faible, et l’absence d’un mécanisme de suivi indépendant limite l’évaluation des impacts.
Le cadre réglementaire, bien que clair, nécessite des textes d’application plus précis pour harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. L’État congolais, à travers le ministère des Mines, est appelé à jouer un rôle plus proactif dans le contrôle, l’évaluation et la sanction des entreprises non conformes.
Dans un contexte où la RDC cherche à maximiser les retombées de son immense richesse minérale pour son développement local, le respect rigoureux du 0,3 % du chiffre d’affaires minier constitue un levier puissant. Il peut transformer la perception de l’activité minière, souvent vue comme prédatrice, en un vecteur réel de progrès.
Pour y parvenir, il faut renforcer la transparence, outiller les communautés, et institutionnaliser les mécanismes de reddition de comptes. La pleine opérationnalisation de cette disposition pourrait faire du secteur minier un moteur d’inclusion et de développement durable en RDC.
Olivier Masini
