RDC : L’ODEP dénonce une violation de l’autonomie provinciale dans le contrôle de Kinshasa

Dans son Communiqué n°039, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) alerte sur une « atteinte grave à l’autonomie provinciale » après l’annonce, par le Ministère de l’Intérieur, d’une mission de contrôle approfondi de la gestion financière de la Ville de Kinshasa. L’ODEP rappelle que cette initiative constitue une immixtion illégale, contraire à la Constitution et aux principes de l’État de droit.

Selon l’ODEP, le Ministère de l’Intérieur n’a aucune compétence légale pour ordonner ou conduire un audit administratif ou financier au sein des provinces. L’organisation cite les articles 3 et 197 de la Constitution, qui garantissent la personnalité juridique, la libre administration et l’autonomie financière des entités décentralisées.

L’ODEP précise que seules trois institutions sont habilitées à contrôler les finances provinciales :

1. La Cour des comptes, pour l’audit externe et juridictionnel ;
   
2. L’Inspection Générale des Finances (IGF), lorsqu’elle est légalement saisie ;
   
3. Les Assemblées provinciales, responsables du contrôle politique et budgétaire.
   

Tout contrôle initié en dehors de ce cadre constitue un « dangereux précédent » pour la séparation des pouvoirs. Tout en reconnaissant la mauvaise gouvernance persistante à Kinshasa insécurité, insalubrité, dégradation des services publics l’ODEP estime que l’illégalité ne peut pas servir de solution.

L’organisation appelle au respect strict des mandats institutionnels et encourage des audits transparents menés dans le cadre légal. Elle rappelle que la bonne gouvernance repose sur la légalité, citant Montesquieu, Gandhi et Mandela pour souligner l’importance de l’intégrité publique.

Avec ce communiqué, l’ODEP réaffirme son engagement à défendre la transparence des finances provinciales et à prévenir toute dérive centralisatrice au détriment de l’État de droit en RDC. 

Olivier Masini