C’est un tournant historique pour la République démocratique du Congo. La nouvelle loi portant réforme foncière a été adoptée par l’Assemblée nationale avec un satisfecit unanime. Ce texte vient moderniser une législation vieille de 52 ans, datant de 1973, jugée inadaptée aux réalités économiques, sociales et urbaines actuelles du pays.
Présenté devant les deux chambres du Parlement par la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, le projet de loi a suivi un long parcours institutionnel : approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, adopté au Sénat le 10 décembre, il a été validé ce 16 décembre à l’Assemblée nationale après examen en commission mixte.
La ministre a souligné que cette réforme « répond à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays ». Son implication personnelle dans le processus témoigne de l’importance stratégique du texte pour l’agenda gouvernemental.
Le nouveau texte modernise en profondeur le régime général des biens, foncier, immobilier et des sûretés. Il vise à renforcer la sécurité foncière, clarifier les droits d’usage, et favoriser un aménagement du territoire équilibré. Pour les acteurs économiques, cette loi représente une opportunité majeure pour les investisseurs, elle sécurise l’accès à la terre et réduit les risques juridiques; pour les agriculteurs et communautés locales, elle garantit une meilleure protection contre les conflits fonciers et pour l’État, elle permet une mobilisation accrue des ressources via une gestion plus transparente du patrimoine foncier public.
Parmi les avancées, on note la simplification des procédures administratives, l’intégration des droits coutumiers et l’amélioration de la transparence. La loi prévoit également la digitalisation progressive des titres fonciers, pour lutter contre les fraudes et réduire la corruption dans les services administratifs.
Avec l’adoption du texte, la balle est désormais dans le camp de l’exécutif pour sa promulgation et l’élaboration des mesures d’application. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du gouvernement à déployer des actions concrètes sur le terrain : formation des agents, sensibilisation des populations, modernisation des outils de gestion.
En somme, la RDC se dote enfin d’un cadre juridique foncier moderne, attendu depuis des décennies. Cette réforme marque un progrès significatif vers une gouvernance foncière inclusive, propice à la paix sociale, à la croissance économique et à l’investissement durable.
