Le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les sociétés minières, réunis au sein d’une commission conjointe, ont franchi une étape importante dans la mise en œuvre des dispositions du Code minier relatives à la participation des personnes physiques de nationalité congolaise au capital social des entreprises minières.
Dans un communiqué conjoint signé par le ministère des Mines et la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les deux parties annoncent avoir mené des travaux dans un climat de dialogue constructif et de responsabilité partagée, à la suite de la lettre du ministère des Mines invitant les sociétés minières à justifier leur conformité aux articles 71 bis du Code minier et 144 bis du Règlement minier.
À l’issue des échanges, la Commission a réaffirmé l’engagement des parties à assurer l’application effective de ces dispositions, qui traduisent la volonté du législateur de renforcer la participation des citoyens congolais au capital des sociétés minières opérant dans le pays.
Les participants ont également reconnu la nécessité de prendre un décret afin de préciser certaines modalités d’application de ces dispositions légales. Si plusieurs points de convergence ont été dégagés, certaines divergences subsistent sur le projet de décret. Celles-ci seront soumises à l’appréciation du ministre des Mines, qui prendra les mesures appropriées.
En conclusion, le ministère des Mines et la Chambre des Mines de la FEC ont salué la qualité du dialogue engagé et réaffirmé leur détermination à poursuivre les concertations afin d’aboutir à un cadre réglementaire consensuel. Cette démarche vise à garantir une mise en œuvre efficace des réformes du secteur minier tout en favorisant une meilleure implication des Congolais dans la création de valeur issue de l’exploitation des ressources minières nationales.
