RDC : le ministère des Finances rappelle sa compétence dans la régulation des jeux d’argent et de hasard

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Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo réaffirme sa compétence en matière d’enregistrement des opérateurs et de régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Dans un communiqué officiel daté du 27 août 2026, il appelle les acteurs du secteur à se conformer aux dispositions légales en vigueur.

Cette mise au point concerne notamment les sociétés de paris sportifs, casinos, loteries, organisateurs de concours de pronostics et autres activités similaires. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur visant notamment la protection des joueurs, la transparence des opérations, la lutte contre les pratiques illicites et une meilleure mobilisation des recettes publiques.

Le ministère rappelle que l’Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025 lui confie l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Il souligne également que certaines compétences relatives aux droits, taxes et redevances ont été transférées du ministère des Sports et Loisirs vers celui des Finances.

Parmi les prélèvements concernés figurent notamment la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie, ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs, y compris pour les activités réalisées à travers les télécommunications et les technologies de l’information.

Le ministère précise, par ailleurs, que tous les opérateurs concernés doivent s’identifier auprès de ses services compétents, obtenir les agréments ou autorisations requis et s’acquitter de leurs obligations auprès des services légalement habilités.

La DGRAD est instruite d’identifier et d’annuler toute note de perception irrégulièrement émise et de transmettre les dossiers concernés aux autorités compétentes en vue d’éventuelles sanctions.

À travers cette démarche, le ministère des Finances entend renforcer la sécurité juridique, la transparence du secteur et la protection des intérêts du Trésor public.

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