La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) salue l’ordonnance du Conseil d’État (ROR 1365) réaffirmant les droits de Congo Fair Mining (CFM SA) sur la concession de Rubaya (PE 76). Cette décision met fin à plusieurs années de superposition de titres miniers qui ont alimenté l’instabilité dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
En suspendant l’arrêté ministériel controversé du 12 mars 2025 attribuant illégalement le titre minier à SAKIMA SA, la plus haute juridiction administrative a confirmé que le PE 76 constitue une concession unique et indivisible de 360 carrés, légalement détenue par CFM SA.
Un impact direct sur l’économie locale et nationale
Cette clarification juridique représente un tournant majeur pour l’économie congolaise. La sécurisation des droits miniers de CFM SA ouvre la voie à une exploitation transparente et responsable des minerais, créant ainsi des perspectives d’emplois locaux, d’investissements et de recettes fiscales pour l’État. En effet, l’instabilité juridique autour de Rubaya favorisait non seulement les conflits armés, mais aussi le commerce illicite des minerais vers le Rwanda, privant la RDC de revenus essentiels.
Un expert estime que la fin des litiges sur Rubaya pourrait générer des retombées économiques positives si les autorités politiques et administratives veillent à l’application effective de l’ordonnance.
Toutefois, la concession reste sous le contrôle du groupe armé AFC-M23, ce qui pose un défi sécuritaire majeur. LICOCO appelle les États-Unis et l’Union Européenne à sanctionner toute société qui achèterait des minerais provenant de Rubaya sous occupation rebelle, afin de mettre fin au commerce du sang.
Pour sa part, Congo Fair Mining est encouragée à engager un dialogue avec les partenaires internationaux afin de lever les sanctions frappant certains actionnaires et amorcer une exploitation respectueuse des droits humains.
Vers une exploitation responsable
La décision du Conseil d’État envoie un signal fort : la stabilité économique de la RDC passe par une gouvernance minière juste, transparente et respectueuse des lois. Si elle est appliquée, cette ordonnance pourrait transformer Rubaya d’un foyer de conflits en moteur de croissance pour la région et pour le pays.
Olivier Masini
