La cour des comptes a révélé que les compagnies minières opérant en République démocratique du Congo auraient sous‑déclaré 16,8 milliards de dollars de revenus entre 2018 et 2023. Cette pratique pourrait avoir privé l’État et les communautés locales de sommes importantes.
En vertu du Code minier de 2018, les sociétés doivent verser 0,3 % de leurs recettes annuelles à des fonds de développement communautaire. Ces fonds sont destinés à financer des infrastructures locales : écoles, centres de santé, réseaux d’eau, etc.
L’audit indique qu’entre 2018 et 2023, les entreprises ont déclaré 81,4 milliards USD aux fonds de développement, mais ont rapporté 98,2 milliards USD aux services fiscaux. Le différentiel a ainsi privé les communautés locales d’environ 50,4 millions USD de contributions légales.
L’audit cite plusieurs grands noms du secteur : CMOC (TFM), Glencore (Kamoto Copper), Ivanhoe (Kamoa‑Kakula), SICOMINES, Metakol (groupe Eurasian Resources), Ruashi Mining, Ces entreprises, selon le rapport, sont à l’origine de 10 milliards USD des revenus sous‑déclarés.
Glencore, pour sa part, conteste l’interprétation de l’audit. Elle affirme que sa filiale Kamoto Copper a respecté ses obligations, justifiant l’écart par des différences d’interprétation quant au point d’application du code minier. Glencore indique que sa contribution de 0,3 % était calculée sur le semestre et validée par des agences locales.
Les autres sociétés citées n’ont pas répondu aux sollicitations des auditeurs ou de la presse au moment de la publication de l’audit.
Le procureur général Jean Chris Mubanga Musuyu a déclaré que pratiquement 70 % des entreprises du secteur ne respectaient pas cette réglementation, qualifiant la situation de « perte énorme » pour l’État congolais.
La cour des comptes recommande au gouvernement de suspendre les entreprises non conformes, d’engager des poursuites, d’imposer des audits de revenus et de renforcer la surveillance du secteur.
L’économie congolaise est parmi les plus pauvres au monde malgré des ressources minières immenses. Le revenu moyen par personne y est estimé à environ 580 USD par an.
Des ONG locales estiment que le 0,3 % devait être un levier de transformation : « L’idée était de faire du secteur minier un outil d’élévation, pas seulement d’extraction », déclare Emmanuel Umpula Nkumba, de l’ONG AFREWATCH à Lubumbashi.
Selon lui, si la réglementation est appliquée correctement et gérée localement, ces fonds pourraient améliorer les conditions de vie des communautés minières.
