RDC : La facture normalisée entre en vigueur malgré les réticences du secteur privé

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Malgré les appels à la suspension émanant de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a confirmé l’entrée en vigueur dès ce 1er décembre 2025 de l’obligation de délivrer une facture normalisée pour toutes les transactions commerciales. Cette réforme marque une étape majeure dans la modernisation de l’administration fiscale congolaise.

Objectif affiché est de renforcer la traçabilité des flux financiers, lutter contre la fraude, et étendre l’assiette fiscale afin de promouvoir une justice économique plus équitable. Pour le Trésor public, c’est aussi une façon de mieux capter les recettes internes, encore trop dépendantes du secteur extractif.

Selon le ministre, toutes les étapes préparatoires ont été menées de manière progressive depuis 2024. Spécifications techniques, tests entre les systèmes de facturation des entreprises (SFE) et les modules de contrôle fiscal (MCF), tout a été planifié pour garantir une transition en douceur.

L’outil e-UF, mis gratuitement à disposition par l’État, constitue une solution d’appoint pour près de 1.100 contribuables déjà enregistrés. Adapté aux réalités locales, il peut être utilisé de manière transitoire ou permanente, ce qui permet aux petites entreprises de ne pas subir de charge supplémentaire.

L’un des points de crispation reste l’obligation de mentionner le Numéro d’identification fiscale (NIF). Toutefois, Fwamba a clarifié que cette exigence vise surtout les ventes entre entreprises, ONG, associations ou institutions. Pour les transactions avec des particuliers non commerçants, la mention reste facultative.

Afin de préparer les opérateurs économiques, le ministère des Finances, en lien avec la DGI, a déployé une campagne de sensibilisation nationale : webinaires quotidiens, sessions techniques, supports pédagogiques, et assistance technique personnalisée.

Au-delà des obligations, la facture normalisée constitue un outil puissant pour les entreprises elles-mêmes. Elle facilite la gestion comptable, améliore la relation client et offre une meilleure visibilité sur les performances réelles. Pour les consommateurs, elle devient un droit opposable et un moyen de contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale.

Cette réforme pourrait à terme réduire la pression fiscale sur les entreprises formelles, souvent seules à supporter le fardeau fiscal. Encore faut-il que l’application soit équitable et que l’administration fiscale renforce sa capacité d’accompagnement.

La facture normalisée est un outil qui, s’il est bien appliqué, peut transformer le paysage fiscal congolais. Son succès dépendra autant de la volonté politique que de la collaboration effective entre l’État et le secteur privé. Dans un pays où l’informel domine encore l’activité économique, elle pourrait ouvrir la voie à une fiscalité plus juste et plus inclusive.

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