Le gouvernement de la République démocratique du Congo renforce le cadre réglementaire du secteur automobile. Un décret portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion a été signé par Son Excellence Madame la Première Ministre, dans le but d’améliorer la sécurité routière et de moderniser progressivement le parc automobile national.
Cette mesure intervient dans un contexte marqué par la recrudescence des accidents de circulation sur les routes congolaises. Plusieurs de ces accidents sont souvent imputés au mauvais état technique et à la vétusté de certains véhicules importés. Face à cette réalité, l’exécutif entend agir en amont en limitant l’entrée sur le territoire national des véhicules présentant des risques pour la sécurité publique.
Pris sur proposition du Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, ce décret établit désormais un cadre clair pour l’importation des véhicules automobiles d’occasion en République démocratique du Congo. Le texte précise notamment qu’est considéré comme véhicule d’occasion tout véhicule dont la première mise en circulation est intervenue en dehors du territoire national.
Pour être admis à l’importation, les véhicules devront répondre à plusieurs conditions techniques. Ils devront notamment présenter un état technique satisfaisant, attesté par un centre de contrôle agréé dans le pays de provenance.
Le décret fixe également une limite d’âge pour les véhicules importés. Les véhicules à usage personnel, notamment les voitures et les bus de moins de dix places, ne devront pas avoir plus de quinze ans depuis leur première mise en circulation. Cette même limite de quinze ans s’applique aux véhicules utilitaires autres que les poids lourds, tels que les camionnettes et les bus de plus de dix places, ainsi qu’aux poids lourds. Les véhicules spécialisés, comme les corbillards, les ambulances et les camions citernes, sont également concernés par cette restriction d’âge de quinze ans.
Une dérogation est toutefois prévue pour les engins destinés aux secteurs productifs. Les tracteurs agricoles, forestiers et miniers pourront être importés jusqu’à vingt ans après leur première mise en circulation, afin de tenir compte des réalités économiques et des besoins du secteur agricole et industriel.
Le décret impose par ailleurs des exigences administratives précises aux importateurs. Lors des formalités douanières, ceux-ci devront présenter les originaux des documents justificatifs, notamment le récépissé d’immatriculation ou la carte grise ou, à défaut, une copie légalisée, ainsi que l’acte de cession légalisé.
Cette initiative s’inscrit également dans la continuité des tentatives antérieures de régulation du secteur. En effet, par le passé, un arrêté avait déjà été pris dans le même sens par l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo afin de limiter l’importation des véhicules d’occasion à dix ans d’âge. Toutefois, cette mesure avait été par la suite assouplie par le gouvernement dirigé par Samy Badibanga, entraînant un relâchement du contrôle sur l’âge des véhicules importés.
Avec ce nouveau décret, les autorités congolaises entendent remettre de l’ordre dans ce secteur stratégique et réduire significativement les risques liés à l’utilisation de véhicules techniquement défaillants. À terme, cette réglementation devrait contribuer à améliorer la sécurité routière, à réduire le nombre d’accidents et à favoriser le renouvellement progressif du parc automobile en République démocratique du Congo.
