La loi est dure, mais c’est la loi dit-on. En République démocratique du Congo, le code minier révisé en 2018 impose aux opérateurs miniers le rapatriement de 60% des recettes d’exportation, dans les 15 jours. Suite à cette disposition légale, ce sont donc des milliards, qui doivent revenir au pays pour soutenir l’économie nationale.
Toutefois, depuis 2018 l’opacité plane sur le processus. La Banque centrale du Congo serait à la manœuvre pour faire main basse sur les recettes d’exportation, affirment des experts. “Nous avons plusieurs fois saisi la Banque centrale du Congo pour la mise en place d’une commission mixte de vérification du montant rapatrié par les miniers, mais elle nous a toujours réservé une fin de non recevoir”, a déploré un cadre du Ministère des Mines à Tsieleka.
Selon l’article 271 du code minier, l’administration des Mines par le biais de la direction des mines et la banque centrale, organisent le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur de surveillance et de vérification pour inciter les titulaires à rapatrier obligatoirement dans leurs comptes en RDC, 60% des recettes d’exportations des produits miniers.
“Les opérateurs miniers déclarent respecter la loi. Mais nous devons vérifier ce qui est réellement rapatrié. Nous avons saisi l’agence de prévention et lutte contre la corruption (Aplc) pour arbitrage et appliqué la loi. Jusque là, il n’y a pas de réponse favorable.”, a déploré la même source.
En septembre 2020, l’administration des mines avait indiqué que le montant à rapatrier se chiffrait à 8,081 milliards USD, sur un total des recettes d’exportation de 12,567 milliards USD, générées entre juillet 2018 et Juin 2020, soit 64,31%. Selon les déclarations des opérateurs miniers entre janvier et Juin 2020, les recettes à rapatrier sont de l’ordre de 1,807 milliards USD, contre le montant des recettes d’exportation de 2,826 milliards USD, soit 63,93%. Tout reste à vérifier, souligne-t-on.
Pour les experts du Ministère des Mines, “Il n’y a pas que les recettes d’exportation des produits miniers, qui souffrent de manque de transparence. Le flou persiste aussi sur montant réel de la redevance minière transféré au fonds minier pour les générations futures (Fomin), depuis 2018, logé dans un compte à la BCC”.
Tsieleka.com
