RDC-projet RAM: l’affaire portée devant le conseil d’Etat par les membres de la FEC pour annulation

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La perception de la taxe dans le cadre du projet Registre des appareils mobiles (RAM) divise le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) et les opérateurs du secteur. Une requête en annulation a été déposée au conseil d’Etat par les télécoms membres de la fédération des entreprises du congo (FEC), a-t-on appris mercredi 24 mars.

“L’Etat demande aux opérateurs des réseaux mobiles de convertir les unités utilisées par les abonnés lors du processus de certification de l’appareil en monnaie, ce qui est complexe.  Et nous avons demandé à la Banque Centrale du Congo d’expliquer davantage comment ce prélèvement sera converti en monnaie, jusque-là il n’y a aucune suite. Pour nous c’est de l’arnaque, il faut que ce prélèvement soit annulé”,, indique une source de la FEC à Tsieleka.

Le flou persiste

Ce projet soutenu et défendu par le ministre des PTNTIC propose une tarification de certification de l’appareil mobile à 0.17 dollar pour un appareil 2G et 1.17 dollar pour les appareils 3G/4G/+ une fois par mois pendant 6 mois. La validité est de 12 mois. Tandis que pour la certification de la SIM en itinérance (roaming), le montant à payer est de 1 dollar pour un appareil 2G et de 7 dollars pour un appareil 3G/4G/+. La validité est de 12 mois.

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“Comment expliquer qu’un téléphone ou une sim soit certifiée chaque année. En plus un téléphone certifié une fois perdu, le propriétaire n’est plus en mesure de le retrouver, alors que le service taxé prévoit une location dans le cas de figure”, s’interroge la même source.

Selon les us et coutumes, plusieurs services publics sont rémunérés par des prestations. Le décret du premier Ministre de février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations dudit service public précise que les recettes mobilisées dans le cadre du projet RAM est une rémunération de l’Arptc (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo). Depuis la prise du décret, “ce projet n’a jamais été appliqué par les différents gouvernements de l’ancien président Joseph Kabila, suite à son opposition par les opérateurs du secteur”, indique une source proche des télécoms. 

Au niveau de l’Arptc, les experts refusent de donner plus d’explications sur le contour du projet et l’identité de l’opérateur technique chargé de certification.  Même si l’Etat veut tirer des dividendes, certains voient la main noire des proches du président de la République derrière le projet. 

En 2019, la téléphonie mobile a enregistré 38,078 millions d’abonnés actifs. Une véritable opportunité pour certains de se tirer l’épingle du jeu.

Valéry Bakutweni

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