RDC: la DGDA a déjà collecté auprès de la Rawbank des pénalités fiscales de l’ordre de 3,0 milliards $

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Photo: La direction générale des douanes et accises

Longtemps laissées dans l’oubli, les régies financières de la République Démocratique frappent forts. Après la plus-value réalisée par la Direction générale des Impôts à l’échéance fiscale d’avril 2021, c’est la Direction générale des douanes et accise (DGDA) d’enregistrer des exploits.

Selon plusieurs sources douanières, cette régie financière aurait collecté auprès de la Rawbank des pénalités fiscales de l’ordre de 3.087.744.993 USD ( trois milliards quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-quatre mille neuf cent nonante trois dollars américains).

Pour le moment, les deux parties sont à couteaux tirés sur une autre affaire, affirment les mêmes sources, au sujet du prélèvement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l’importation des billets de banque, exonérée par la Banque centrale du Congo. La Rawbank soutient que « les billets de banque sont des biens hors commerce.

La DGDA lui oppose l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n°13/007 du 23 février 2013, spécialement en ses articles 9,15 point 5 et 20.

Tsieleka

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