La révision du Code minier en 2018 a marqué une véritable avancée dans la protection des droits fondamentaux des communautés vivant autour de projets miniers.
Plus de deux ans après l’adoption de la nouvelle législation, la mauvaise gouvernance couplée avec des incohérences textuelles font toujours des zones minières des lieux où les droits fondamentaux ne sont pas pleinement respectés. Avec l’avènement de la crise sanitaire causée par le coronavirus, le contexte s’est aggravé.
Ce constat a été peint au cour d’un webinaire organisé, ce 23 septembre par quatre organisations de la société civile. Il s’agit de Justice et paix, Dominicains for justice and Peace, Eurac, et Franciscans International. Le thème retenu pour cette conférence est le Code minier révisé, nouvelle gouvernance nationale et COVID-19 : Quels impacts sur les droits humains des communautés locales?
Deux ans après l’adoption du code minier révisé, les organes locaux chargés de la gestion des fonds de développement local n’ont pas encore été mis en place. Ce en raison du retard pris par le gouvernement congolais dans l’adoption de mesures d’application supplémentaires.
Les accords de développement local mis en œuvre
L’obligation de signer et d’exécuter les accords de développement local n’a pas encore été mise en œuvre par la plupart des opérateurs miniers.
“Sur plus de 220 opérateurs miniers concernés détenant environ 750 permis d’exploitation, seules deux sociétés minières, Phelps Dodge Congo et Kalongwe Mining, basées dans la province de Lualaba, ont déjà rempli et signé avec les communautés et fait approuver leurs accords de développement local par le gouverneur”, affirme Fabien Mayani, Chargé de programme gouvernance des industries extractives du centre Carter et chargé de programme plaidoyer à Cordaid en RDC.
Les orateurs ont aussi dénoncé l’application de ce nouveau code. Les dispositions en rapport avec les droits humains et de développement local du nouveau cadre légal et réglementaire sont appliquées de manière très limitée. Il faut relever le peu d’intérêt accordé par le gouvernement aux questions des droits humains, dans la gouvernance du secteur minier de manière générale.
“On note beaucoup d’accent sur les questions liées à la fiscalité, de transparence, ce qui n’est pas mauvais. Mais pas de suivi de l’application des dispositions liées aux droits humains et au développement local. Conséquences, la pauvreté est toujours présente dans les zones minières en dépit du fait que le code révisé avait pour vocation de régler la question de la pauvreté dans ces zones”, a poursuivi Fabien Mayani,
Ce webinaire visait à sensibiliser le gouvernement sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier révisé sur les droits humains en République démocratique du Congo.
Afi’du
