La vice premier ministre et ministre de l’environnement et développement durable, (EDD) Eve Bazaïba a dans une correspondance signé le 15 juin 2021, notifié le secrétaire général, le directeur général des forêts et le directeur Chef des services dudit ministère au sujet de la taxe d’autorisation d’achat, vente et exploitation de bois d’œuvre.
« Il a été constaté qu’une série d’actes générateurs des recettes notamment les autorisations d’achat, vente ou exploitation de bois d’œuvre relevant de votre compétence échappant au compte du Trésor Public bien qu’ayant une ligne budgétaire, bénéficiant d’une assignation émargeant dans la loi des finances exercice 2021 dont copie en annexe renseigne la codification de la nature de cette recette au code 171351159, et que par ailleurs, l’ordonnateur de la DGRAD affecté dans votre service est opérationnel », a écrit Eve Bazaïba, vice premier ministre de l’environnement et développement durable.
Et d’ajouter que “je vous instruits dorénavant, d’émettre un avis technique sur tous les dossiers de demande d’autorisation d’achat, vente ou exploitation de bois d’œuvre formulées par les assujettis vous transmis par mes services lesquels devront être accompagné d’une note technique dûment motivée dont les annexes reprendront, en plus des documents techniques, les notes de débits, note de perception, preuve et affectation de la taxe liquidée”.
Cependant, la patronne de l’environnement, invite ses services, pour tous ses cas d’avis non favorable, une note explicative devra motiver les causes d’objection.
Olivier Masini
