Les permis de Oil of Congo demeurent intacts, affirme l’avocat de cette société dans une lettre adressée au Secrétaire Général aux hydrocarbures. Oïl of Congo s’étonne que l’injonction du ministère ignore l’arrêt du conseil d’Etat signifié à la RDC évoquant force majeure.
“Il est inadmissible que les termes de ladite ordonnance infèrent que les permis d’exploitation demeurent intacts dans leurs patrimoines jusqu’à la disparition des événements qui ont milité pour la déclaration du cas de force majeur avec comme conséquence, l’ajout de la durée du retard en résultant, augmentation du temps qui pourrait être nécessaire à la réparation des dommages causés pendant ledit retard et la reprise des travaux pétroliers, au délai prévu au contrat de partage de production du 05 mai 2010 pour l’exécution des obligations incombant à chacune des parties”, fait savoir Maître Guillaume Muyembe.
Oil of Congo se fait le devoir de marquer sa bonne foi du contractant qui souhaite que les parties se rencontrent aux fins de lever toute équivoque sur l’état de leurs engagements.
Oïl of Congo affirme par ailleurs qu’au regard de l’inertie de la partie RDC ayant conduit celle-ci à commettre une faute délictuelle face à sa responsabilité contractuelle de régler la question de l’accès au pipeline hoima-Tanga, question devenue carrément impossible à résoudre , Oil of Congo s’est assignée de procéder à des négociations très avancées ce jour avec un partenaire opérant dans la région en vue d’un parfait accord relatif au transport du pétrole brut jusqu’au point d’exportation de l’océan Indien, lequel accord est en élaboration sur base des données précises sur la rentabilité des activités de production.
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