L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) constate des graves irrégularités dans la collecte de la redevance minière. Dans son rapport assoupli pour les exercices 2018, 2019, et au premier semestre 2021, l’ITIE constate que 925,4 millions $ ont été collectées pendant la période contre les revenues attendues de 1,179 milliard de dollars américains. Ce qui crée un écart négatif de 256 millions $.
«En ce qui concerne le FOMIN ((Fonds minier pour les génération futures), il a été constaté que 31 entreprises n’avaient pas effectué de paiement au titre de la quotité de 10%. Consultées à cet effet, certaines entreprises ont soulevé le fait que les notes de débit et de perception ne leur ont jamais été transmises par les Services attitrés. Ainsi, elles n’ont pas pu s’acquitter de leurs obligations. D’autres se sont abstenues de payer du fait que le Compte FOMIN communiqué par la BCC aux Banques Commerciales agréées était différent de celui repris sur les notes de perception. D’autres encore ont payé sur base des notes de perception établies par certaines divisions des mines », souligne l’ITIE.
D’après le rapport, en juin 2020 le compte FOMIN affichait un montant de 23,1millions $ contre les recettes attendues de 117,90 millions $. Creusant un écart de 94,8 millions $.
«Au sujet des ETD, certaines entreprises ont indiqué n’avoir pas effectué des paiements en 2018 et 2019, cas de KIBALI GOLD, puisque certaines ETD n’avaient pas encore mis en place la procédure de perception de la quotité des 15 % conformément aux prescrits du Code Minier. Toutefois, après la mise sur pied du mécanisme de recouvrement intervenue vers fin 2019, KIBALI GOLD a procédé à la régularisation et a payé normalement en 2020 », renseigne les experts dans le rapport.
De 2018 au 1er semestre 2020, la redevance minière a été répartie de la minière suivante: 589,5 millions $ ont été versés au Trésor public national, 225,1 millions $ aux Provinces et 87,7 millions $ perçus par les ETD.
Tsieleka.com
